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DROIT EUROPÉEN / DROIT COMMUNAUTAIRE

La nouvelle régulation communautaire du marché vitivinicole

Publié le : 29/08/2009 29 août août 08 2009 00h00 00 00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Une organisation commune du marché vitivinicole a été progressivement mise en œuvre dans le cadre de la PAC. Dans ce secteur, le but de la PAC est...
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Indemnisation en cas d'annulation de vol: compétence territoriale

Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009 00h00 00 00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Par un arrêt du 9 juillet 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a statué sur la compétence territoriale à l'égard d'une deman...
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Rapport sur le développement des autoroutes de la Mer

Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009 00h00 00 00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le secrétaire d'Etat chargé des Transports a reçu un rapport sur le développement des autoroutes de la Mer, qui préconise davantage d'échange par v...
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L'impact du Droit communautaire sur le droit français de la consommation

Publié le : 29/06/2009 29 juin juin 06 2009 00h00 00 00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le droit communautaire n'envisage pas le consommateur sous l'angle d'une partie faible qu'il faut protéger mais comme un intervenant responsable et...
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Le Sénat demande au Gouvernement de soutenir l'allongement du congé de maternité à 18 semaines

Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009 00h00 00 00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Une résolution européenne du Sénat du lundi 15 juin 2009 « demande au gouvernement de soutenir formellement l'allongement de la durée du congé de m...
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Agriculture : versement anticipé des aides

Publié le : 09/06/2009 09 juin juin 06 2009 00h00 00 00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Compte-tenu de la situation actuelle François Fillon a décidé, après accord de la Commission européenne, de verser par anticipation les aides commu...
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Liberté d'établissement communautaire des sociétés

Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009 00h00 00 00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans la lignée de sa jurisprudence sur la liberté d’établissement des sociétés, la CJCE a rendu une importante décision en matière de liberté d’éta...
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Sommet du G20 à Londres: un sommet "historique"

Publié le : 03/04/2009 03 avril avr. 04 2009 00h00 00 00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le renforcement des institutions internationales aura, finalement, permis de trouver une issue par le haut à l'affrontement entre les tenants de la...
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Crise économique: les dirigeants européens font le point

Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009 00h00 00 00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Les dirigeants européens se retrouvent ce jeudi 19 mars pour un sommet sur la crise économique afin de faire le point sur leurs efforts de relance...
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