DROIT EUROPÉEN / DROIT COMMUNAUTAIRE
Publié le :
14/09/2009
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
L’Europe en a assez des Etats membres qui violent délibérément les principes essentiels du Droit Européen et notamment les principes de reconnaissa...
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02/09/2009
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a autorisé le versement d'une aide publique de 450 millions d'euros en 2009 pour France Télévisions.La réforme de l'audiov...
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02/09/2009
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La notification intracommunautaire d’un acte notarié relève du champ d’application du règlement du 29 mai 2000 relatif à la signification et la not...
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29/08/2009
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Une organisation commune du marché vitivinicole a été progressivement mise en œuvre dans le cadre de la PAC. Dans ce secteur, le but de la PAC est...
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17/07/2009
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Par un arrêt du 9 juillet 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a statué sur la compétence territoriale à l'égard d'une deman...
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10/07/2009
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le secrétaire d'Etat chargé des Transports a reçu un rapport sur le développement des autoroutes de la Mer, qui préconise davantage d'échange par v...
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29/06/2009
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le droit communautaire n'envisage pas le consommateur sous l'angle d'une partie faible qu'il faut protéger mais comme un intervenant responsable et...
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18/06/2009
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Une résolution européenne du Sénat du lundi 15 juin 2009 « demande au gouvernement de soutenir formellement l'allongement de la durée du congé de m...
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09/06/2009
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Compte-tenu de la situation actuelle François Fillon a décidé, après accord de la Commission européenne, de verser par anticipation les aides commu...
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