DROIT EUROPÉEN / DROIT COMMUNAUTAIRE
Publié le :
14/05/2009
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans la lignée de sa jurisprudence sur la liberté d’établissement des sociétés, la CJCE a rendu une importante décision en matière de liberté d’éta...
Publié le :
03/04/2009
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le renforcement des institutions internationales aura, finalement, permis de trouver une issue par le haut à l'affrontement entre les tenants de la...
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19/03/2009
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Les dirigeants européens se retrouvent ce jeudi 19 mars pour un sommet sur la crise économique afin de faire le point sur leurs efforts de relance...
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09/01/2009
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Pour connaître la juridiction compétente en Europe il est possible de se connecter sur le site de l'Atlas Judiciaire Européen en matière civile.L'A...
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23/12/2008
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Paris a été condamné par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) à verser 10 millions d'euros pour avoir tardé à transposer à la dire...
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17/12/2008
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
A l’heure actuelle, en matière de la loi applicable aux obligations contractuelles, la Convention de Rome de 1980 s’applique. Les contrats conclus...
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15/12/2008
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La CEDH saisie de la demande de deux françaises de confession musulmane exclues de leur établissement scolaire alors qu'elles refusaient de retirer...
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24/10/2008
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Les États membres de la zone euro s’engagent à garantir les prêts interbancaires afin d’enrayer la crise de liquidités, et aussi, à recapitaliser l...
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22/10/2008
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Cette Loi a été codifiée dans le Code de l’environnement sous les articles L 161-1 et suivants et institue, en application du principe pollueur-pay...
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