DROIT EUROPÉEN / DROIT COMMUNAUTAIRE
Publié le :
02/10/2018
02
octobre
oct.
10
2018
10h49
10
49
Collectivités
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constituant une mauvaise nouvelle pour un certain nombre de collectivités....
Publié le :
21/08/2018
21
août
août
08
2018
11h56
11
56
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a adopté un nouveau code de bonnes pratiques en matière de contrôle des aides d'État.
Ce code fournit à la Commissio...
Publié le :
16/05/2018
16
mai
mai
05
2018
11h23
11
23
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans un arrêt du 10 avril 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne confirme sa jurisprudence (affaire C-434/15) relative au service de mise...
Publié le :
20/03/2018
20
mars
mars
03
2018
11h06
11
06
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans le tour de table qui concerne systématiquement les collectivités lorsqu’elles mènent un projet quel qu’il soit, les aides européennes ont év...
Publié le :
05/03/2018
05
mars
mars
03
2018
10h31
10
31
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Les réponses écrites fournies lors d’un examen professionnel et les éventuelles annotations de l’examinateur relatives à ces réponses constituent...
Publié le :
20/12/2017
20
décembre
déc.
12
2017
14h38
14
38
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La CJUE considère que le service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels fourni par Uber relève des services dans le domaine d...
Publié le :
09/11/2017
09
novembre
nov.
11
2017
16h39
16
39
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans l’hypothèse de recours introduit à l’encontre de plusieurs défendeurs ayant un objet et un fondement différents et n’étant pas liés entre eu...
Publié le :
18/10/2017
18
octobre
oct.
10
2017
15h06
15
06
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Afin de préserver le droit de propriété et notamment le droit pour chaque propriétaire de vendre son exploitation, le droit européen du foncier a...
Publié le :
19/07/2017
19
juillet
juil.
07
2017
14h47
14
47
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans une décision rendue ce 19 juillet 2017, le Conseil d’État juge que le maintien de tarifs réglementés du gaz naturel est contraire au droit d...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>