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CONTESTATION ET CONTENTIEUX

Outillages publics portuaires: le Conseil d'Etat fait preuve de pragmatisme

Publié le : 08/07/2009 08 juillet juil. 07 2009 00h00 00 00
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le Conseil d'Etat a annulé la décision du Tribunal Administratif qui avait obligé le Grand Port maritime de Marseille à suspendre un appel d’offre...
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Guide pratique: marchés publics et voies de recours

Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008 00h00 00 00
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Guide pratique: marchés publics et voies de recours
Les voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés publics; Le Conseil d’Etat permet aux concurrents évincés de la conclusion...
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Marchés publics : l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation

Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007 00h00 00 00
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le contentieux des contrats administratifs, longtemps resté à l’abri des tiers, vient une nouvelle fois, mais non la moindre, de s’élargir par un a...
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