PROCÉDURE DE PASSATION

Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur les rangs de classement 

Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024 09h33 09 33
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Marchés publics notation candidats
La liberté dont disposent les acheteurs et les autorités concédantes en matière de méthode de notation des offres dans le cadre de la passation d...

Point sur les conventions entre personnes publiques « hors marché »

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 15h38 15 38
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Conventions ente personnes publiques hors marché
Pour rappel, les personnes publiques ont la faculté de confier la gestion d’un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs...

La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats passés de gré à gré

Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024 14h58 14 58
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Marché public et gestion patrimoniale des collectivités
Les collectivités territoriales doivent gérer leur patrimoine de manière extrêmement approfondie désormais. C’est ainsi que la gestion du patrimo...

Le BEFA et le marché public de travaux - Précisions sur les modalités de distinction

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 09h51 09 51
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Befa et marché public
Dans un arrêt remarqué, le Conseil d’Etat entérine les critères de distinction fixés par la jurisprudence européenne entre un BEFA et un marché p...

Immobilier et commande publique - Vente et bail : Les risques de requalification en contrat de la commande publique

Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024 09h07 09 07
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Immobilier et commande publique
Commentaires sur : Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 3 avril 2024, SCI VICTOR HUGO, n°472476, Publié au recueil Lebon Le diable (ou le...

Conditions d’application de l’article L.3123-8 du Code de la commande publique relatif à l’exclusion des candidats ayant entrepris d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 11h54 11 54
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Procédure passation marché public
En juin 2021, le Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) a lancé une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d'une délégation de se...

Clarification des conditions d’indemnisation du candidat irrégulièrement évincé de la procédure d’attribution d’un contrat public

Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024 14h14 14 14
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Exploitation plage
Par un arrêt Commune de Saint-Cyr-sur-Mer du 28 novembre 2023 (n° 468867, Leb. T.), le Conseil d’État a apporté une clarification s’agissant des...

Interdiction du renouvellement automatique des concessions d’occupation du domaine public maritime

Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023 09h08 09 08
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Domaine public maritime
La cour de justice de l’union européenne vient de confirmer le caractère prohibé du renouvellement automatique des concessions d’occupation du do...

Les règles d'occupation du domaine public, l'absence d'obligation de pondération et de hiérarchisation des critères

Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023 09h02 09 02
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Droit public
Dans un arrêt rendu le 15 juin 2023 sous le numéro 21 BX 02 210, la cour d'appel de Bordeaux est venue apporter une contribution importante aux m...
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