Publié le :
22/08/2024
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La liberté dont disposent les acheteurs et les autorités concédantes en matière de méthode de notation des offres dans le cadre de la passation d...
Publié le :
03/07/2024
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Pour rappel, les personnes publiques ont la faculté de confier la gestion d’un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs...
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20/06/2024
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Les collectivités territoriales doivent gérer leur patrimoine de manière extrêmement approfondie désormais. C’est ainsi que la gestion du patrimo...
Publié le :
30/05/2024
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans un arrêt remarqué, le Conseil d’Etat entérine les critères de distinction fixés par la jurisprudence européenne entre un BEFA et un marché p...
Publié le :
15/04/2024
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avril
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Commentaires sur : Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 3 avril 2024, SCI VICTOR HUGO, n°472476, Publié au recueil Lebon
Le diable (ou le...
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02/04/2024
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
En juin 2021, le Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) a lancé une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d'une délégation de se...
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05/02/2024
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Par un arrêt Commune de Saint-Cyr-sur-Mer du 28 novembre 2023 (n° 468867, Leb. T.), le Conseil d’État a apporté une clarification s’agissant des...
Publié le :
11/08/2023
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La cour de justice de l’union européenne vient de confirmer le caractère prohibé du renouvellement automatique des concessions d’occupation du do...
Publié le :
03/08/2023
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans un arrêt rendu le 15 juin 2023 sous le numéro 21 BX 02 210, la cour d'appel de Bordeaux est venue apporter une contribution importante aux m...
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