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PROCÉDURE DE PASSATION

Les conditions de la légalité d'un avenant à un marché public

Publié le : 30/12/2008 30 décembre déc. 12 2008 00h00 00 00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le Juge administratif nous a habitué au contrôle du contenu des avenants. Ces derniers ne sont légaux que pour autant qu'ils ne bouleversent pas le...
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L'appel d'offres du ministère de l'Education pour une veille de l'opinion

Publié le : 13/11/2008 13 novembre nov. 11 2008 00h00 00 00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le ministère de l'Education nationale a lancé un appel d'offres pour un dispositif de "veille de l'opinion" notamment sur Internet.Education nation...
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Processus de passation d'un marché public

Publié le : 06/03/2008 06 mars mars 03 2008 00h00 00 00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Bréviaire du soumissionnaire evincé du processus de passation d'un marché public, ou les conditions d’une seconde chance en 10 leçons.Soumissionnai...
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Travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement

Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008 00h00 00 00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Demande de permis de construire en vue de travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement.Une réponse ministérielleS'agissant de la sit...
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Ce que va changer la loi de simplification du droit pour les collectivités

Publié le : 21/12/2007 21 décembre déc. 12 2007 00h00 00 00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La loi de simplification du droit concerne de nombreux domaines.Premières indicationsConcernant les marchés publics, pour les collectivités locales...
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