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PROCÉDURE DE PASSATION

Ce que va changer la loi de simplification du droit pour les collectivités

Publié le : 21/12/2007 21 décembre déc. 12 2007 00h00 00 00

Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation

La loi de simplification du droit concerne de nombreux domaines.Premières indicationsConcernant les marchés publics, pour les collectivités locales...

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