PROCÉDURE DE PASSATION

Les conditions d'intervention d'un comité d'hygiène de sécurité des conditions de travail dans un centre hospitalier : pas de marchés publics

Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021 10h15 10 15
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Marché public
Dans une instance rendue le 27 septembre 2018, la cour d'appel d'Amiens est venue, sous le numéro 17/04 622 apporter d'utiles précisions quant au...

Les nouveaux seuils de dispense de procédure des marchés publics

Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021 11h47 11 47
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Seuil marchés publics
Dans un contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, le gouvernement a mis en place des mesures permettant de faciliter temporaire...

Les droits d'exclusivité dans les marchés publics

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 13h52 13 52
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Droit public
L'article R 2122 – 3 du code de la commande publique rappelle les modalités selon lesquelles les marchés de gré à gré sont possibles en raison no...

L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020 17h09 17 09
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Droit public
La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré...

Marché public sans publicité ni mise en concurrence : l'application des droits d'exclusivité

Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020 13h34 13 34
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Droit public
L'article R 2122-3 du code de la commande publique dispose :   L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables...

La modernisation des marchés publics : l'augmentation du seuil

Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020 10h38 10 38
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Marchés publics
Dans un décret du 13 décembre 2019 qui est entré en vigueur au 1er janvier, le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publi...

Le principe de loyauté des relations contractuelles : le cas des concessions

Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020 11h48 11 48
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Droit public
S'il est un principe qui lie le droit privé au droit public, c'est bien celui de l'exigence de relations contractuelles loyales. La bonne foi in...

Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur l’auto-évaluation

Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019 11h25 11 25
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Marché public et appel d'offres
Le Conseil d’Etat a censuré, dans deux arrêts du 22 novembre 2019 (CE, 22 novembre 2019, société des Autocars Faure, req. n°418460 et CE, 22 nove...

Le comportement d’un candidat lors de précédentes procédures peut justifier son exclusion (CE 24 Juin 2019, Sté EGBTI)

Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019 13h30 13 30
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
marchés publics passation
L’acheteur public peut, pour exclure un candidat, tenir compte des tentatives d’influence sur le processus décisionnel commises par celui-ci à l’...
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