Publié le :
28/09/2021
28
septembre
sept.
09
2021
10h15
10
15
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans une instance rendue le 27 septembre 2018, la cour d'appel d'Amiens est venue, sous le numéro 17/04 622 apporter d'utiles précisions quant au...
Publié le :
27/04/2021
27
avril
avr.
04
2021
11h47
11
47
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans un contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, le gouvernement a mis en place des mesures permettant de faciliter temporaire...
Publié le :
18/06/2020
18
juin
juin
06
2020
13h52
13
52
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L'article R 2122 – 3 du code de la commande publique rappelle les modalités selon lesquelles les marchés de gré à gré sont possibles en raison no...
Publié le :
09/06/2020
09
juin
juin
06
2020
17h09
17
09
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré...
Publié le :
24/02/2020
24
février
févr.
02
2020
13h34
13
34
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L'article R 2122-3 du code de la commande publique dispose :
L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables...
Publié le :
13/02/2020
13
février
févr.
02
2020
10h38
10
38
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans un décret du 13 décembre 2019 qui est entré en vigueur au 1er janvier, le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publi...
Publié le :
10/02/2020
10
février
févr.
02
2020
11h48
11
48
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
S'il est un principe qui lie le droit privé au droit public, c'est bien celui de l'exigence de relations contractuelles loyales.
La bonne foi in...
Publié le :
30/12/2019
30
décembre
déc.
12
2019
11h25
11
25
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le Conseil d’Etat a censuré, dans deux arrêts du 22 novembre 2019 (CE, 22 novembre 2019, société des Autocars Faure, req. n°418460 et CE, 22 nove...
Publié le :
28/08/2019
28
août
août
08
2019
13h30
13
30
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L’acheteur public peut, pour exclure un candidat, tenir compte des tentatives d’influence sur le processus décisionnel commises par celui-ci à l’...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>