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22/09/2015
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Un décret du 17 septembre 2015 relève le seuil de dispense de procédure et met en cohérence d'autres dispositions.Le décret du 17 septembre 2015 ti...
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08/09/2015
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La direction des affaires juridiques (DAJ) a lancé trois consultations publiques en ligne sur les marchés publics.La loi du 17 mai 2011 de simplifi...
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17/07/2015
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le décret relatif au contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) vient d'être publié.La loi Artisanat, Commerce et TPE (ACTPE) du 18...
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26/02/2015
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L’arrêt d’Assemblée rendu par la Haute Juridiction administrative le 30 décembre 2014 est venu préciser les conditions d’admission de la candidatur...
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12/02/2015
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le projet d’ordonnance relative aux marchés publics vient de faire l’objet d’une procédure de concertation jusqu’au 30 janvier.Le projet d’ordonnan...
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01/12/2014
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le pouvoir adjudicateur qui s'abstient de communiquer à la demande d'un candidat évincé le prix de l'offre retenue et les notes obtenues par la soc...
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20/11/2014
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le Conseil d'Etat vient de décider dans un arrêt du 3 novembre 2014 que le moyen tenant au caractère unique, exhaustif et définitif du décompte gén...
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21/05/2014
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Trois textes viennent modifier de manière très sensible le droit de la commande publique tel qu’il est édicté par le Conseil de l’Union Européenne....
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27/03/2014
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Un contrat passé par une personne publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, ne peut être qualifié...
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