Publié le :
26/03/2014
26
mars
mars
03
2014
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le précédent Cahier des Clauses Administratives Générales datait de 1976 et avait été réformé en 2009. Il n’aura pas fallu attendre bien longtemps...
Publié le :
06/09/2013
06
septembre
sept.
09
2013
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Quelle information sur les critères d'attribution dans les marchés subséquents à un accord cadre?critères d'attribution dans les marchés subséquent...
Publié le :
02/07/2013
02
juillet
juil.
07
2013
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Oui, dans certains cas.Contrat de mobilier urbain: règles de publicité et de mise en concurrenceLe Contrat de mobilier urbain pose fréquemment des...
Publié le :
11/06/2013
11
juin
juin
06
2013
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Non.Offre anormalement basseLe Conseil d'Etat vient de décider que le Juge des Référés Contractuels ne peut, pour apprécier le caractère anormaleme...
Publié le :
07/05/2013
07
mai
mai
05
2013
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Non.Dans un arrêt du 25 mars 2013, le Conseil d'Etat rappelle que les obligations faites au pouvoir adjudicateur en matière d'information des candi...
Publié le :
03/05/2013
03
mai
mai
05
2013
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La question se pose régulièrement de savoir quelles sont les conséquences d'une erreur comprise dans l'offre formulée par le candidat à un marché p...
Publié le :
11/03/2013
11
mars
mars
03
2013
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
NONL'achat de places pour un match de football à destination de collégiens dans le cadre de la mission d'intérêt général d'une collectivité territo...
Publié le :
13/02/2013
13
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Oui mais ...Les sociétés d'économie mixte sont un bon modus vivendi entre intérêt général et souplesse. Détenues majoritairement par des personnes...
Publié le :
06/02/2013
06
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Lorsque le montant d'un marché public excède le seuil des 90 000 euros, le montant estimé n'a pas à être communiqué par le pouvoir adjudicateur.NON...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>