Création d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat

Création d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat

Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012

Un décret du 27 juillet 2012 crée un dispositif d'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat.

Aide au maintien à domicile en faveur des fonctionnaires civils de l'Etat et des ouvriers de l'Etat retraités Le décret du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat est pris dans le cadre de la politique de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées.

Il comprend deux volets :

  • un plan d'action personnalisé, recouvrant un ensemble de prestations de services,
  • une aide habitat et cadre de vie , destinée à accompagner financièrement les personnes dont le logement doit être aménagé pour permettre leur maintien à domicile.
Les personnes concernées sont celles âgées d'au moins 55 ans et dont l'état de santé peut être assimilé aux groupes iso-ressources 5 ou 6. L'aide est ouverte sous condition de ressources et la participation de l'Etat est modulée en fonction du montant des ressources de la personne concernée, de la composition du foyer fiscal et du type de prestation (prestations du plan d'action personnalisé ou aide habitat et cadre de vie ).


V. MEREGHETTI-FILLIEUX





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © M.studio - Fotolia.com

Historique

  • Réforme du congé parental des fonctionnaires
    Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Réforme du congé parental des fonctionnaires
    En application de la Directive Européenne du 8 mars 2010 et de la loi du 12 mars 2012, le Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 met en œuvre la réforme du...
  • Congé parental des fonctionnaires: des modifications à compter du 1er octobre
    Publié le : 19/09/2012 19 septembre sept. 09 2012
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Congé parental des fonctionnaires: des modifications à compter du 1er octobre
    Un décret du 18 septembre 2012 modifie les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fon...
  • Décret portant statut particulier du corps des commissaires des armées
    Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Un décret du 5 septembre 2012 fusionne les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air en un corps...
  • La circulaire sur les campements illicites
    Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Une circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, donne aux préfets, aux c...
  • Des assistants chargés de prévention et de sécurité dans les écoles
    Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Des assistants chargés de prévention et de sécurité dans les écoles
    Le ministre de l'éducation nationale a annoncé la création d'un nouveau métier : les APS, assistants chargés de prévention et de sécurité, pour prévenir la v...
  • Création d'une commission des téléphériques
    Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Un décret du 22 août 2012 créé une commission des téléphériques placée auprès du ministre chargé des Transports.La commission des téléphériquesLa commission...
  • Création d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat
    Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Création d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat
    Un décret du 27 juillet 2012 crée un dispositif d'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat.Aide au maintien à domicile en faveur des fonction...
<< < ... 44 45 46 47 48 49 50 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK