Urbanisme
Le
droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux
objectifs d'aménagement des collectivités publiques.
Branche du
droit public, le droit de l’urbanisme exprime l'intérêt général face à la diversité des intérêts particuliers des constructeurs et des aménageurs
Particulièrement technique, il se traduit par un imposant dispositif législatif et réglementaire qui fait régulièrement l'objet de modifications et d'adaptations
(code de l'urbanisme).
Le droit actuel de l'urbanisme est le résultat d'un processus de sédimentation de textes édictés par les pouvoirs publics pour faire face à des problèmes de plus en plus complexes.
Face à cette complexité, le
rôle de l’avocat est d’autant plus important.
En droit de l'urbanisme, l'avocat s'occupe entre autre de
l'audit de dossiers de permis de construire, d'assistance à la
mise en œuvre des outils de maîtrise foncière (délaissement, préemption, expropriation…),
d'audit de dossiers de "D.U.P" c'est-à-dire, tout ce qui concerne les infrastructures routières, ferroviaires, il intervient en cas
d'assistance juridique à l'élaboration et à la gestion des documents d'urbanisme; dans le
contentieux de l'urbanisme et de l'expropriation ...
Par exemple vous voulez connaître les conditions de validité de retrait d’un permis de construire, et les délais de recours ?
Vous voulez connaître les règles régissant les autorisations d’urbanisme ?
Ou, les règles relatives à l’expropriation ? Celles au droit de préemption ?
Mais,
l’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme peut donc intervenir une fois qu’un contentieux est né, mais également en amont, et
jouer son rôle de conseil.
- Trouver un avocat spécialisé en urbanisme
- Trouver un avocat en droit de la construction
- Trouver un avocat spécialisé dans l'expropriation
- Trouver un avocat spécialisé dans les autorisations d'urbanisme
- Trouver un avocat spécialisé en ouvrages et travaux publics
Vous retrouverez dans notre rubrique Urbanisme les thèmes suivants :
Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche au
contentieux du permis de construire, aux
règles d’aménagement, aux
risques de la construction, aux
travaux publics, au
document local d’urbanisme, au
plan local d’urbanisme, à l’
expropriation…
