Responsabilité du maître de l’ouvrage et désordres constructifs
Publié le :
30/09/2025
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2025
Cass, 3ème civ, 10 juillet 2025, n°23-20.135
Il est constant que le maître de l’ouvrage peut se voir imputer une part de responsabilité dans l’exercice de ses recours en garantie à l’égard Il est constant que le maître de l’ouvrage peut se voir imputer une part de responsabilité dans l’exercice de ses recours en garantie à l’égard des constructeurs intervenus sur un chantier, lorsqu’il a commis une faute personnelle en s’immisçant fautivement dans la conception ou la réalisation des travaux d’une part, ou en acceptant sciemment la réalisation d’un risque encouru d’autre part.
Le fait est que la répartition de la dette entre le maître de l’ouvrage et les constructeurs condamnés solidairement ou in solidum dépend de la contribution causale de chacun à la réalisation du dommage.
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Auteur
Ludovic GAUVIN
Avocat Associé
ANTARIUS AVOCATS ANGERS, Membres du Bureau, Membres du conseil d'administration
ANGERS (49)
Historique
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