Épidémie, force majeure et marché public
Publié le :
18/03/2020
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2020
11h02
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Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
Il y a heureusement peu d'exemples d'annulation d'un marché public en raison d'une épidémie.
En parcourant la jurisprudence, on trouve t...