Vidéo : air comprimé là où il ne faut pas ... et responsabilité de l'employeur
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
Ou comment explo... exposer pardon la responsabilité du commettant du fait de son préposé !
L'histoire prête à sourire, les conséquences un petit peu moins : un collègue, de l'air comprimé, et un autre collègue. Qu'est-ce qui pouvait mal se passer ? L'idée saugrenue d'en projeter en toute fin de l'appareil digestif.
Mon métier me confronte à la bêtise la plus abyssale. Enfin, tout ce propos pour se questionner sur un point : pourquoi dans cette affaire la responsabilité de l'employeur a été engagée ? Et avec succès.
Parce que l'article qui est devenu 1240 alinéa 5 prévoit que celui-ci est responsable des agissements de ses subordonnés. Il existe des conditions particulières pour s'extirper de là, mais elles sont très délicates à réunir; je vous renvoie vers le célèbre arrêt "Costedoat" du 25 février 2000 rendu en Assemblée plénière par la Cour de Cassation.
Elles ne l'étaient pas en l'espèce, car notre malinois de service n'avait pu agir que grâce à ses fonctions professionnels, usant du matériel comme de l'occasion de croiser son collègue.
Toutefois, n'allons pas trop vite en besogne : cette règle constitue avant tout une option pour la victime. Celle-ci peut poursuivre et l'employé et l'employeur ou qu'un seul des deux. Mais cela n'empêchera pas le commettant d'engager la propre responsabilité de son préposé, notamment dans la perspective d'un licenciement pour faute et toutikuanti.
Le pire dans tout ça, c'est que la même histoire s'est produite en 2023...
Crédits audio : Rayman 3 Hoodstomper.
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
-
Confirmation du régime juridique applicable aux éléments d'équipement adjoints à des existants
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 5 décembre 2024, n°23-13.562 Par son arrêt en date du 21 mars 2024 (Cass, 3ème civ, 21 mars 2024, n°22-18.694), la Cour de cassation a rec... -
Bail commercial : Travaux et déplafonnement du loyer
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le régime des travaux effectués par le locataire a une influence sur le loyer et notamment le déplafonnement du loyer à la valeur locative, lorsque celle-c... -
Le développement des droits fondamentaux en droit du travail
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les droits fondamentaux ont toujours irrigué notre droit, et particulièrement notre Droit du Travail et la jurisprudence qui s’y attache. L’invocation des... -
Procédure d’insolvabilité au Portugal et effets sur l’action judiciaire en recouvrement en France
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-12.588 Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle que lorsqu’un débiteur fait l’objet d’une procédure collec... -
Monopole bancaire et secret des affaires : litige entre franchises de pizzas à emporter
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-10.953 Dans cette affaire opposant deux réseaux de restaurants de pizzas à emporter, deux thématiques centrales du droit d... -
L’action paulienne en cas de cession frauduleuse d’un fonds de commerce
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Cour de cassation, com., 29 janvier 2025, n° 23-20.836 L’action paulienne peut être mise en œuvre lorsqu’un actif facilement saisissable est remplacé par... -
Vidéo : air comprimé là où il ne faut pas ... et responsabilité de l'employeur
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Ou comment explo... exposer pardon la responsabilité du commettant du fait de son préposé ! L'histoire prête à sourire, les conséquences un petit peu moi...