Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais
Publié le :
07/10/2008
07
octobre
oct.
10
2008
Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne-relais de téléphonie mobile, pour "risque potentiel sur la santé".
Les antennes relais de téléphonie mobile et l'exposition au risque sanitaireDans ce jugement, rendu le 18 septembre, l'opérateur de téléphonie mobile a été condamné au nom du "principe de précaution".
Le démantèlement doit intervenir dans les quatre mois, avec 100 euros d'astreinte par jour de retard, et Bouygues Telecom doit verser 3 000 euros de dommages et intérêts à chaque famille plaignante pour « exposition au risque sanitaire ».
L'Association française des opérateurs mobiles (Afom) affirme que, pour l'heure, il n'y a jamais eu de démontage d'antenne-relais en France pour des motifs sanitaires en raison d'une décision de justice. « Les jugements ont toujours été cassés en appel, indique l'association. Et, s'il y a eu démontage, c'était dans des cas d'émotion, pas à la suite de décisions de justice. »
Sur les éventuels risques sanitaires, l'Afom renvoie à une position de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de mai 2006, qui estime que « les niveaux d'exposition aux RF [radiofréquences, NDLR] des stations de base et des réseaux sans fil sont si bas que l'augmentation de la température [du corps, NDLR] est insignifiante et n'a aucun effet sur la santé humaine ».
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Concurrence et protection de l'entreprise
Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceComme en beaucoup de domaines, le dicton populaire « Trop de liberté tue la liberté » se vérifie en matière économique.La concurrence déloyale et les clauses...
-
Connexion à internet du salarié sur son lieu de travail
Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn important Arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Sociale) contribue à régler le régime, très discuté, des connexions Internet opérées par un salarié, sur...
-
Bientôt la société privée européenne
Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseUne conférence portant sur la société privée européenne vient de se tenir à Paris, à la Chancellerie.La société privée européenne (SPE)Sous la présidence fra...
-
Crise financière: allègement des contraintes des entreprises en difficultés
Publié le : 16/10/2008 16 octobre oct. 10 2008Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL'UNEDIC, tenant compte de la conjoncture financière internationale, a annoncé l'allègement des contraintes des entreprises en difficultés.Report du versemen...
-
Epargnants et investisseurs face à la crise financière
Publié le : 14/10/2008 14 octobre oct. 10 2008Entreprises / Finances / BourseLes clients des banques et des prestataires d’investissement assistent impuissants à l’anéantissement des économies qu’ils avaient patiemment mis « de côté »...
-
Exonérations fiscales en faveur du créateur d’entreprise
Publié le : 10/10/2008 10 octobre oct. 10 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseAprès avoir déterminé la forme juridique la mieux adaptée à sa situation, le créateur d’entreprise en vient à se demander : comment optimiser le coût fiscal...
-
Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais
Publié le : 07/10/2008 07 octobre oct. 10 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxBouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne-relais de téléphonie mobile, pour "ris...