Dénigrement de l'employeur sur Facebook et licenciement pour faute grave
Publié le :
25/11/2010
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2010
L'affaire opposait la société Altern à plusieurs de ses salariés., qui contestaient leur licenciement fondé sur des propos tenus sur Facebook.
Les trois salariés de l'entreprise après s'être moqués de leur hiérarchie sur le réseau social Facebook, avaient été mis à pied, puis licenciés pour "incitation à la rébellion" et "dénigrement de l'entreprise".
Le Conseil des Prud’hommes a considéré que le licenciement pour faute grave était fondé par le fait que les propos dépassaient le droit d’expression consacré par l’article L 1121-1 du code du travail.
Le salarié avait choisi de paramétrer son compte Facebook en permettant le partage de sa page avec "ses amis et leurs amis", permettant ainsi un accès ouvert dépassant la sphère privée ; ainsi le Conseil des prud'hommes a jugé que la production aux débats de la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien fondé du licenciement.
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Historique
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