Dénigrement de l'employeur sur Facebook et licenciement pour faute grave
Publié le :
25/11/2010
25
novembre
nov.
11
2010
L'affaire opposait la société Altern à plusieurs de ses salariés., qui contestaient leur licenciement fondé sur des propos tenus sur Facebook.
Les trois salariés de l'entreprise après s'être moqués de leur hiérarchie sur le réseau social Facebook, avaient été mis à pied, puis licenciés pour "incitation à la rébellion" et "dénigrement de l'entreprise".
Le Conseil des Prud’hommes a considéré que le licenciement pour faute grave était fondé par le fait que les propos dépassaient le droit d’expression consacré par l’article L 1121-1 du code du travail.
Le salarié avait choisi de paramétrer son compte Facebook en permettant le partage de sa page avec "ses amis et leurs amis", permettant ainsi un accès ouvert dépassant la sphère privée ; ainsi le Conseil des prud'hommes a jugé que la production aux débats de la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien fondé du licenciement.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Un Livre vert sur l'avenir de la TVA
Publié le : 07/12/2010 07 décembre déc. 12 2010Entreprises / Finances / FiscalitéLa Commission européenne a publié, le 1er décembre, un Livre vert sur l’avenir de la TVA intitulé « Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus...
-
La mise à disposition d'un bail rural
Publié le : 03/12/2010 03 décembre déc. 12 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le fermier associé d'une société à objet agricole a la possibilité de mettre à la disposition de cette société, tout ou partie des biens dont il est locatair... -
L'intérêt du statut de la SAS (Société par Actions Simplifiée)
Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
L'arsenal juridique relatif à la SAS est encadré principalement par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Un grand nombre de règles contraigna... -
Pénalisation de la loi relative à la sous-traitance ?
Publié le : 30/11/2010 30 novembre nov. 11 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le projet de loi relatif à l’immigration envisage de sanctionner pénalement certaines obligations pesant sur l’entrepreneur principal.Le projet de loi sur l'... -
Dénigrement de l'employeur sur Facebook et licenciement pour faute grave
Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'affaire opposait la société Altern à plusieurs de ses salariés., qui contestaient leur licenciement fondé sur des propos tenus sur Facebook.Les trois salar...
-
Licenciements dans les SAS et délégation de pouvoir
Publié le : 22/11/2010 22 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de Cassation vient de rendre 2 arrêts, le 19 novembre 2010, mettant fin au débat relatif aux licenciements dans les SAS. La délégation du pouvoir de...
-
L'économie des droits de propriété intellectuelle
Publié le : 16/11/2010 16 novembre nov. 11 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La propriété intellectuelle est un enjeu considérable pour les entreprises au plan économique. La protection des actifs immatériels est devenue une disciplin...