Enseignes et publicités lumineuses: de nouvelles règles
Publié le :
20/08/2012
20
août
août
08
2012
Depuis le 1er juillet 2012 les nouvelles enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit.
Extinction des enseignes et publicités lumineuses la nuit
Depuis le 1er juillet 2012, les nouvelles enseignes et publicités lumineuses (néons, panneaux, lettres éclairées…) doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin. Cette nouvelle réglementation s’appliquera progressivement à l’ensemble des installations existantes d’ici 2018.
Outre des gains d’énergie, la mesure se traduira par une réduction des nuisances lumineuses et l’amélioration de la qualité du cadre de vie des citoyens.
Pour les enseignes en lien avec une activité nocturne, entre minuit et 7h du matin, elles devront s’éteindre 1h après la fermeture et 1h avant la ré-ouverture.
Pour les publicités situées dans les unités urbaines de plus de 800 000 habitants, le maire délimitera les zones où les publicités devront être éteintes via le règlement local de publicité.
Ces dispositions ont été précisées par un décret du 30 janvier 2012.
V. MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Usages et primes en entreprise: mode d'emploi
Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Accessoires du salaire, les primes peuvent être versées aux salariés en vertu du contrat de travail, de la convention collective, de l’usage ou à titre bénév... -
Consultation sur la rémunération des dirigeants d'entreprise
Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Gouvernement a lancé une consultation publique sur la rémunération des dirigeants d'entreprise afin de recueillir les avis des différentes parties.Le gouv...
-
Préemption du fermier: l'offre de vente
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Lorsqu'il décide de vendre un bien loué, le propriétaire doit se plier aux formalités prévues par le Code rural. Au titre de ces formalités, la préemption ti... -
Enseignes et publicités lumineuses: de nouvelles règles
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingDepuis le 1er juillet 2012 les nouvelles enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit.Extinction des enseignes et publicités lumineuses l...
-
Les pièges du contrat à durée déterminée (CDD)
Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Confronté à l’embauche, le chef d’entreprise est souvent enclin à opter pour la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Mais ce type de... -
Contrat d'apprentissage: un nouveau formulaire
Publié le : 19/07/2012 19 juillet juil. 07 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDepuis le 1er juillet 2012, le contrat d'apprentissage conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est mineur, son représentant légal, doit l'être sur le...