Nouvelles règles sur la vente à découvert
Publié le :
28/02/2012
28
février
févr.
02
2012
Le 21 février 2012 le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté de nouvelles règles sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit.
Europe: encadrement des ventes à découvert L'Union européenne a approuvé le 21 février une réglementation pour encadrer et limiter les risques liés aux ventes à découvert.
Elle donne "temporairement" le pouvoir aux autorités de marché nationales "d'imposer des restrictions à la vente à découvert en cas de situation exceptionnelle menaçant la stabilité financière ou la confiance des marchés dans un Etat ou dans l'Union".
La réglementation décidée oblige les opérateurs qui recourent aux ventes à découvert "à nu" sur les actions et les obligations d'Etat à fournir la garantie qu'ils pourront bien livrer les titres qu'ils promettent.
Le communiqué rappelle toutefois que la pratique des ventes à découvert à une utilité pour "garantir le bon fonctionnement des marchés financiers, en particulier pour assurer la liquidité du marché et contribuer à l'efficacité du processus de formation des prix".
Le règlement doit désormais être approuvé par le Parlement Européen.
Accusée d’avoir précipité la chute des valeurs bancaires aux Etats-Unis comme en Europe au plus fort de la crise financière en 2008, la vente à découvert consiste à céder un titre qu’on ne détient pas, mais que l’on emprunte le plus souvent, avec l’espoir de le racheter à un cours moindre et d’empocher ainsi la différence.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) avait annoncé le 13 février 2012 avoir mis fin à l'interdiction des ventes à découvert sur les valeurs financières de la cote parisienne, interdiction qui avait été mise en place en août 2011.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Psop Photo - Fotolia.com
Historique
-
Les baux - SAFER
Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le propriétaire d'une exploitation viticole, libre de tout bail, peut la mettre à la disposition de la SAFER pour un aménagement parcellaire ou pour une mise... -
Les poursuites contre les indivisaires
Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesTexte de l'intervention d'Alain Provansal à un colloque organisé par l’AAPPE le 16 septembre 2011.L'AAPPE (Association de avocats praticiens des procédures e...
-
Aides en faveur de la création pour les nouveaux médias
Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceUn décret du 24 février 2012 consolide et pérennise le dispositif d'aides financières sélectives en faveur de la création pour les nouveaux médias (internet,...
-
Entreprises : attention aux périodes d’essai trop longues !
Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La période d'essai a pour finalité de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail. Le contrat de travail pouvant être rompu... -
Continuité des contrats de comptes bancaires en cas de procédure collective
Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La problématique de la continuité des contrats bancaires en cours en cas de procédure collective laisse apparaitre des situations surprenantes qui témoignent... -
Chômage partiel: simplification du dispositif avec le décret du 28 février 2012
Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUn décret du 28 février 2012 augmente la participation de l'Etat aux allocations de chômage partiel et réduit la durée minimale des conventions signées dans...
-
Nouvelles règles sur la vente à découvert
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Bourse
Le 21 février 2012 le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté de nouvelles règles sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'...