Les recommandations de l'ARCEP sur le déploiement du «très haut débit»
Publié le :
07/12/2007
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2007
L’ARCEP estime qu'une loi est indispensable pour imposer la mutualisation des infrastructures en fibre optique.
L'ARCEP et le très haut débitÀ la suite de la consultation menée cet été, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié ses recommandations sur le déploiement du «très haut débit».
L'ARCEP s'attaque à deux grands points :
- La mutualisation de la partie terminale des réseaux optiques
- L'accès au génie civil
En réponse aux craintes soulevées exprimées par les co-propriétés, bailleurs et gestionnaires d'immeubles qui souhaitent limiter le nombre d'intervenants dans les parties communes tout en garantissant aux locataires le libre choix de leur opérateur, l'Autorité indique qu'il ne saurait exister une situation permettant à un seul opérateur d'équiper un immeuble et d'y détenir ensuite le monopole de l'accès très haut débit.
C'est pourquoi l’ARCEP estime que "des dispositions législatives sont nécessaires afin d’obliger les opérateurs à mutualiser la partie terminale de leur réseau fibre dans les immeubles": le premier opérateur ayant passé un contrat installe la fibre puis donne accès à son réseau via une offre de gros aux autres opérateurs.
La loi pourrait donc instituer une obligation pour les opérateurs de mutualiser la partie terminale de leur réseau en fibre et confier à l’ARCEP la mission de définir les modalités de mutualisation et d’en garantir le respect par les opérateurs. Par ailleurs, pour faciliter l’équipement des immeubles, l’ARCEP propose d’instaurer un «droit à la fibre» calqué sur le droit d’antenne et d’imposer un pré-équipement des immeubles neufs.
Sur l'accès au génie civil de France Télécom, "l'Autorité veillera à ce que l’ensemble des opérateurs aient accès dans des délais rapprochés à ce génie civil dans des conditions équivalentes".
Enfin, l’autorité insiste sur le «rôle déterminant des collectivités» dans le déploiement du très haut-débit.
Le calendrier du déploiement de la fibre optique devrait ainsi s'accélérer dans le courant de l'année 2008 avec la concrétisation des travaux techniques multilatéraux, l'accès au génie civil de France Télécom et, des mesures législatives permettant à l'ARCEP de réguler la partie terminale des réseaux au pied des immeubles.
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