Une remise à plat de l’intéressement, des participations et de l’actionnariat annoncée par François Hollande
Publié le :
30/11/2012
30
novembre
nov.
11
2012
Le Président de la République a annoncé lors d’une visite d’une entreprise à Rueil Malmaison qu’une législation serait prochainement mise en œuvre afin d’effectuer une remise à plat de l’intéressement, des participations et de l’actionnariat.
Un projet de loi à l’horizon 2013Au lendemain du rejet de la loi de finance pour 2013 par le Sénat, François Hollande invite à repenser l’actionnariat, la participation et l’intéressement dans le cadre d’une nouvelle législation.
En instillant une réforme en la matière, François Hollande souhaite encourager l’investissement. François Hollande a fait cette annonce lors de la visite d’une entreprise à Rueil Malmaison, Lucibel, société dont le cœur de métier est l’ampoule nouvelle génération. Le Président de la République affirmait alors qu’il « y a de la destruction (d’entreprises). Il y a aussi de la création ». En partant de ce constat Schumpetérien, François Hollande souhaite instiller une refonte du système actuel à des fins de stabilité et de pérennité. Ce projet de loi sera peut-être l’occasion de débattre de l’instauration d’une participation obligatoire dans les PME de moins de 50 salariés.
Si l’annonce de ce projet de loi apparaît pointilliste, des précisions quant à son contenu devraient poindre dans les prochains mois.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
Eurojuris France
Historique
-
Réforme des tribunaux de commerce : l'échevinage au coeur du débat
Publié le : 17/12/2012 17 décembre déc. 12 2012Entreprises / Contentieux / Justice commercialeArnaud de Montebourg, Ministre du redressement productif, et Christine Taubira, actuelle Garde des Sceaux, posent les prolégomènes d'un acte II permettant d'...
-
La mise en place du brevet unifié européen : in varietate concordia
Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes atermoiements de la mise en place d’un guichet unique de dépôt pour un brevet européen prendront peut-être fin cette semaine, une avancée louable pour la...
-
Le Parlement européen approuve le système unifié en matière de brevet communautaire
Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes inventeurs européens peuvent se réjouir du vote effectué par le Parlement européen permettant l'édification du système unifié en matière de brevet commun...
-
Travail de nuit : la victoire de Sephora
Publié le : 09/12/2012 09 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe 3 décembre, l'intersyndicale du commerce de Paris, le Clic-P assignait en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris la société Sephora.L'ouver...
-
Création de la Banque Publique d’Investissement (BPI) : adoption du projet en première lecture à l’Assemblée Nationale
Publié le : 04/12/2012 04 décembre déc. 12 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLe projet de loi portant création de la Banque Publique d’Investissement a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le jeudi 29 novembre.Un p...
-
Une remise à plat de l’intéressement, des participations et de l’actionnariat annoncée par François Hollande
Publié le : 30/11/2012 30 novembre nov. 11 2012Entreprises / Finances / FiscalitéLe Président de la République a annoncé lors d’une visite d’une entreprise à Rueil Malmaison qu’une législation serait prochainement mise en œuvre afin d’eff...
-
Bic : abandon impromptu de la taxe anti-dumping sur les briquets par la Commission européenne
Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission européenne a annoncé qu’elle allait mettre fin à la taxe anti-dumping qui était appliquée jusqu’alors sur les briquets chinois depuis plus de d...