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JUSTICE COMMERCIALE

Un groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires

Publié le : 11/10/2007 11 octobre oct. 10 2007 00h00 00 00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La ministre de la justice Rachida Dati a institué, jeudi, le groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires. Elle a une fois de plus...
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EADS : Thierry Breton s'exprime devant le Sénat

Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007 00h00 00 00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L'ancien ministre de l'économie Thierry Breton s’est exprimé vendredi devant la commission des Finances du Sénat réunie en urgence après les inform...
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De grands établissements bancaires français victimes dune escroquerie

Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007 00h00 00 00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Plusieurs grands établissements bancaires français ont été victimes d’une escroquerie de grande ampleur. M. Chikli, cerveau présumé de cette histoi...
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Un concurrent évincé pourra désormais contester un contrat public

Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le Conseil d’Etat a renversé ce lundi une jurisprudence sur l’attribution des contrats publics. Un tiers, comme par exemple un concurrent évincé, p...
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La pratique de l'arbitrage commercial

Publié le : 13/04/2007 13 avril avr. 04 2007 00h00 00 00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
C’est avec succès, que s’est déroulée le 13 avril 2007 la première édition des Entretiens de la Bastide à la Bastide Saint-Antoine de GRASSE, consa...
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