Publié le :
11/09/2014
11
septembre
sept.
09
2014
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le règlement amiable est un dispositif permettant, en amont, de traiter les difficultés financières des entreprises. Ce dispositif est d’autant plu...
Publié le :
03/07/2014
03
juillet
juil.
07
2014
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Despite all endeavors of unification, in Europe, it is still important to know precisely which jurisdiction has the rationae loci competence to hea...
Publié le :
09/01/2014
09
janvier
janv.
01
2014
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Cette question est volontairement mal posée car une sentence arbitrale, comme toute décision de justice, n’a pas à être acceptée ; elle s’impose au...
Publié le :
21/10/2013
21
octobre
oct.
10
2013
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L’avocat dispose d’outils structurés pour mener à bien ce type de mission, à savoir : la médiation, le droit collaboratif, et désormais la procédur...
Publié le :
26/08/2013
26
août
août
08
2013
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Il est difficile de porter une appréciation sur la décision d’arbitrage sans rappeler comment il a été conduit, car des erreurs, voire des fautes p...
Publié le :
21/08/2013
21
août
août
08
2013
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Une question inédite se pose dans la mesure où cet arbitrage a été conduit avec des parties en liquidation judiciaire : les règles de celles-ci pou...
Publié le :
20/08/2013
20
août
août
08
2013
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La simple référence dans un contrat commercial à un centre d'arbitrage ne peut permettre de remettre en cause le caractère purement optionnel d'une...
Publié le :
19/07/2013
19
juillet
juil.
07
2013
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Quel intérêt le CDR avait-il d’abandonner un procès qui pouvait être gagné pour s’aventurer dans la voie inédite de l’arbitrage ? Cette décision ne...
Publié le :
16/07/2013
16
juillet
juil.
07
2013
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le dossier est d’une grande complexité et le caractère restreint de ce modeste article ne permet ni de le développer, ni même de l’aborder de façon...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>