Publié le :
13/03/2009
13
mars
mars
03
2009
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans le cadre du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement, un décret du 29 janvier 2009 est venu assouplir les conditions de remboursement...
Publié le :
13/01/2009
13
janvier
janv.
01
2009
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Un Arrêt, rendu le 23 SEPTEMBRE 2008 par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation règle le régime des actions récursoires en responsabilité s...
Publié le :
21/08/2008
21
août
août
08
2008
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
la Commission européenne a publié le 9 août 2008 un nouveau règlement général d'exemptions par catégorie.Les aides aux entreprises compatibles avec...
Publié le :
13/05/2008
13
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009 et le programme de travail dans le cadre de la démarche "Pour une meil...
Publié le :
04/03/2008
04
mars
mars
03
2008
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour de cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de remboursement d'un compte courant d’associés exploitant.Le compte courant d'associéCet...
Publié le :
24/10/2007
24
octobre
oct.
10
2007
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
La Chambre commerciale de la Cour de cassation par un arrêt du 18 septembre 2007 (Ch. Com. n° de pourvoi 06-10663) rejette le pourvoi formé contre...
Publié le :
08/08/2007
08
août
août
08
2007
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Le déficit extérieur de la France s’est creusé au premier semestre 2007 pour atteindre les 15 milliards d’euros. Selon le ministère de l'économie,...
Publié le :
03/08/2007
03
août
août
08
2007
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
La Banque centrale européenne (BCE) a précisé jeudi après une réunion de ses gouverneurs qu’il n’y aurait pas de modification du principal taux d’i...
Publié le :
25/07/2007
25
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Jacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand, vient d’accepter une mission du gouvernement Fillon : il présidera une commission de réfo...