Historique
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Licenciement d’un fonctionnaire territorial en disponibilité d’office pour raison de santé
Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 17 al. 1 du décret nᵒ 87-602 du 30 juillet 1987 prévoit qu’un fonctionnaire territorial puisse être placé en disponibilité d’office pour raison de... -
Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale : la pérennisation
Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Alors que la phase d’expérimentation de cinq ans était arrivée à son terme au 1er janvier 2026, la rupture conventionnelle était devenue illégale pour les... -
Période préélectorale et champs d’action des élus
Publié le : 09/03/2026 09 mars mars 03 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCollectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
À l’approche des élections municipales prévues en mars 2026, la question des marges de manœuvre juridiques des élus municipaux en exercice se pose avec une... -
Elections municipales : Quelles sont les règles d’utilisation des sondages en période électorale ?
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Collectivités / Services publics / UsagersCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
En période électorale, les sondages d'opinion jouent un rôle important dans le débat public, mais leur utilisation est strictement encadrée par la loi afin... -
Quelles sont les conditions d'éligibilité aux élections municipales ?
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les élections municipales en France sont encadrées par des règles strictes en matière d'éligibilité visant à garantir la légitimité des candidats et la rég... -
Fonction publique : de nouvelles règles facilitent la disponibilité
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 (Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publi... -
Maladie professionnelle imputable au service : L’indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux n’implique pas de nouvelle appréciation du lien entre la maladie et le service
Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
A titre liminaire, il convient de rappeler ce que beaucoup d’agents publics ignorent. Tout fonctionnaire victime d’un accident ou d’une maladie imputable a...