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FISCALITÉ

Exonération partielle de 75 % sur transmission de droits sociaux

Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Les titres de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmis par décès ou entre vifs sont exonéré...
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Un quart des hôteliers-restaurateurs fraude l'Urssaf

Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Le président du Synhorcat, deuxième organisation patronale de l'hôtellerie-restauration, s'est déclaré, lundi, « choqué » par l'interprétation qui...
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Les comptes sociaux

Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Fiscalité
L'obligation de dépôt"Repénalisation" du non-dépôt au greffe des comptes sociaux : 1.500 euros d’amendeLes sociétés par actions (sociétés anonymes,...
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Engagement de conservation de titres de sociétés et ISF

Publié le : 08/02/2007 08 février févr. 02 2007 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Un régime de faveurLes titres de sociétés bénéficient, sous certaines conditions, d’une réduction de la base imposable à l’ISF de 75 %.En effet, le...
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