Publié le :
05/05/2020
05
mai
mai
05
2020
16h30
16
30
Entreprises / Finances / Fiscalité
Coronavirus
Depuis le début de la crise du Coronavirus et de l’obligation de confinement qui s’en est suivie, les dirigeants d’entreprises qui ne pouvaient...
Publié le :
16/01/2020
16
janvier
janv.
01
2020
09h03
09
03
Entreprises / Finances / Fiscalité
Un arrêt du Conseil d’Etat du 27 décembre 2019 a écarté le bénéfice de l’exonération à une société implantée en ZFU qui n’exerçait pas une activi...
Publié le :
06/08/2019
06
août
août
08
2019
15h42
15
42
Entreprises / Finances / Fiscalité
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 12 avril 2019 précise qu’en cas de détournements de fonds commis par des tiers au détriment d'une société, les...
Publié le :
02/05/2019
02
mai
mai
05
2019
11h58
11
58
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Entreprises / Finances / Fiscalité
Deux récents arrêts, l’un du Conseil d’État, l’autre de la Cour d’appel de Paris, sont venus préciser quelles conséquences fiscales peuvent être...
Publié le :
21/02/2019
21
février
févr.
02
2019
10h51
10
51
Entreprises / Finances / Fiscalité
Il convient de vous rappeler que la loi de finances 2019 confirme la suppression du CICE en 2019 au profit d’un allègement pérenne de cotisations...
Publié le :
13/02/2019
13
février
févr.
02
2019
08h50
08
50
Entreprises / Finances / Fiscalité
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Le point sur l’application de cette réforme au statut de l’avocat libé...
Publié le :
03/12/2018
03
décembre
déc.
12
2018
14h10
14
10
Entreprises / Finances / Fiscalité
Plus que quelques semaines avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS).
Au 1er janvier 2019, les entreprises devront assumer un r...
Publié le :
20/07/2018
20
juillet
juil.
07
2018
12h01
12
01
Entreprises / Finances / Fiscalité
Pour les salariés employés par des particuliers via Chèque emploi service universel (Cesu) et Pajeemploi, il n'y aura aucun prélèvement à la sour...
Publié le :
02/01/2018
02
janvier
janv.
01
2018
10h40
10
40
Entreprises / Finances / Fiscalité
L’arrêt en date du 8 novembre 2017 rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation vient préciser la notion d’entreprises liées, qualifi...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>