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22/10/2013
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, ont lancé, le mardi 15...
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10/09/2013
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Dans une circulaire du 29 août 2013, l'ACOSS précise les modalités pratiques de déclaration de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficie...
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12/08/2013
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Profitons du calme estival pour revoir nos classiques... En raison de son objet social a priori désintéressé, un organisme sans but lucratif est en...
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12/03/2013
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Les atermoiements du Gouvernement socialiste sur la question du numérique se comprennent au regard de la complexité du sujet, transdisciplinarité o...
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09/01/2013
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Entreprises / Finances / Fiscalité
La loi de finances 2013 a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 20 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel dans une décision datant du 29 d...
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30/11/2012
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Le Président de la République a annoncé lors d’une visite d’une entreprise à Rueil Malmaison qu’une législation serait prochainement mise en œuvre...
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30/10/2012
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Entreprises / Finances / Fiscalité
À partir du 1er janvier 2013, certains débitants de tabac pourront bénéficier d’une prime de service public de proximité, en contrepartie de servic...
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12/09/2012
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Au 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) devront, sans condition de chiffre d'affaires, télédéclarer le...
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27/06/2012
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Le retour partiel de la retraite à 60 ans devrait coûter environ 490 millions d'euros à l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémenta...
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