FISCALITÉ

Une remise à plat de l’intéressement, des participations et de l’actionnariat annoncée par François Hollande

Publié le : 30/11/2012 30 novembre nov. 11 2012 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Le Président de la République a annoncé lors d’une visite d’une entreprise à Rueil Malmaison qu’une législation serait prochainement mise en œuvre...

Création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac

Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Fiscalité
À partir du 1er janvier 2013, certains débitants de tabac pourront bénéficier d’une prime de service public de proximité, en contrepartie de servic...

Entreprises soumises à l'IS: télédéclaration et télépaiement obligatoires à partir du 1er octobre 2012

Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Entreprises soumises à l'IS: télédéclaration et télépaiement obligatoires à partir du 1er octobre 2012
Au 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) devront, sans condition de chiffre d'affaires, télédéclarer le...

Retour à la retraite à 60 ans: un coût important pour les régimes de retraite complémentaire

Publié le : 27/06/2012 27 juin juin 06 2012 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Retour à la retraite à 60 ans: un coût important pour les régimes de retraite complémentaire
Le retour partiel de la retraite à 60 ans devrait coûter environ 490 millions d'euros à l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémenta...

Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?

Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?
Lors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, mardi 14 février, les professionnels des télécoms, d'Internet et des médias ont évoqué des...

Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème

Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Les barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour les véhicules les plus polluants, concernant la période d’imposition...

Auto-entrepreneur: déclaration du chiffre d'affaires avant le 30 avril

Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Les auto-entrepreneurs doivent effectuer leur déclaration de chiffre d'affaires avant le 30 avril 2011.La déclaration de l'auto-entrepreneurDepuis...

Un Livre vert sur l'avenir de la TVA

Publié le : 07/12/2010 07 décembre déc. 12 2010 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Fiscalité
La Commission européenne a publié, le 1er décembre, un Livre vert sur l’avenir de la TVA intitulé « Vers un système de TVA plus simple, plus robust...

Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal

Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal
Contrôle fiscal: préparation, déroulement, issue Passage obligé pour la quasi-totalité des chefs d’entreprise, le contrôle fiscal reste un moment...
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