Publié le :
07/12/2010
07
décembre
déc.
12
2010
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
La Commission européenne a publié, le 1er décembre, un Livre vert sur l’avenir de la TVA intitulé « Vers un système de TVA plus simple, plus robust...
Publié le :
01/10/2010
01
octobre
oct.
10
2010
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Contrôle fiscal: préparation, déroulement, issue Passage obligé pour la quasi-totalité des chefs d’entreprise, le contrôle fiscal reste un moment...
Publié le :
30/09/2010
30
septembre
sept.
09
2010
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
A compter du 1er octobre 2010, le seuil de l’obligation de télédéclarer et de télérégler la TVA est abaissé à 500 000 € hors taxes.Entreprises: aba...
Publié le :
26/08/2010
26
août
août
08
2010
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Dans une décision du 6 août 2010, le Conseil constitutionnel valide l'inclusion des dividendes de sociétés d'exercice libéral (SEL) dans l'assiette...
Publié le :
25/06/2010
25
juin
juin
06
2010
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
La CJUE a précisé les critères de l’exonération de la TVA prévue pour les jeux de hasard et d’argent à l’article 135 de la directive 2006/112/CE re...
Publié le :
01/06/2010
01
juin
juin
06
2010
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Le règlement, qui fixe les redevances dues à l'Agence européenne des produits chimiques, en lien avec le règlement sur la classification, l'étiquet...
Publié le :
14/04/2010
14
avril
avr.
04
2010
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
L'allègement de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles créées dans les zones d'aménagement du territoire, est prorogé d'un a...
Publié le :
03/03/2010
03
mars
mars
03
2010
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Le décret du 10 février 2010 fixe les obligations déclaratives des entreprises bénéficiant du dispositif de zones franches d'activités dans les dép...
Publié le :
16/02/2010
16
février
févr.
02
2010
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Un décret du 10 février 2010 modifie le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, en assouplissant certaines règles d'incomp...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
>
>>