Enfin la mort de l'Etat Hybride ?
Publié le :
18/07/2025
18
juillet
juil.
07
2025
Saint Georges, paraît-il, terrassait les dragons. Les collectivités, écrasées de normes et d’injonctions contradictoires émanant de l’État, souhaitent que l’État hybride soit lui aussi terrassé.Peut-être l’espoir se dessine-t-il, à la suite de la réforme que François Bayrou a présenté ce 8 juillet à Chartres.
Le gouvernement promet que les élus auront un seul interlocuteur.
Il s’agirait de faire du préfet le « délégué territorial des opérateurs de l’État ».
Il recevrait des marges de manœuvre plus importantes, un avis qui compte, et une capacité quasiment expérimentale dans le territoire dirigé.
Ce serait le moyen de mettre un terme à cette cacophonie que l’on rencontre entre DDTM, la DREAL, l’ABF, l’architecte en chef des monuments historiques, la DREETS…
Les collectivités sont malmenées par des fonctionnaires de l’État qui, sans véritable patron, imposent à leur guise des décisions et avis parfois contradictoires.
Il est temps en effet que l’État, dans la vision napoléonienne qui était celle du XIXe siècle, et du début du XXe, retrouve un vrai patron dans les départements.
Il ne s’agit pas ici d’évoquer les « territoires », vision terrible et parisienne de la France, mais les départements, et l’organisation administrative à la tête de laquelle l’État doit se trouver.
Nous formons donc des vœux ardents pour que le préfet retrouve enfin la pleine autorité qui était la sienne et puisse, en cas d’injonctions contradictoires de ses services, décider d’un seul tenant et d’une seule voix, pour le plus grand bien de l’intérêt général, que les collectivités n’ont pas d’autre ambition que de servir, par les élus qui administrent librement les collectivités dont ils sont les représentants.
Ce serait également le moyen d’apaiser les relations entre l’État, qui ne manquera alors plus d’appliquer pleinement l’article 1111-1 du code général des collectivités territoriales (« Les communes, les départements et les régions s'administrent librement par des conseils élus ») et les élus des collectivités concernées.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
Saint-Benoît (86)
Historique
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