Vidéo : air comprimé là où il ne faut pas ... et responsabilité de l'employeur
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
Ou comment explo... exposer pardon la responsabilité du commettant du fait de son préposé !
L'histoire prête à sourire, les conséquences un petit peu moins : un collègue, de l'air comprimé, et un autre collègue. Qu'est-ce qui pouvait mal se passer ? L'idée saugrenue d'en projeter en toute fin de l'appareil digestif.
Mon métier me confronte à la bêtise la plus abyssale. Enfin, tout ce propos pour se questionner sur un point : pourquoi dans cette affaire la responsabilité de l'employeur a été engagée ? Et avec succès.
Parce que l'article qui est devenu 1240 alinéa 5 prévoit que celui-ci est responsable des agissements de ses subordonnés. Il existe des conditions particulières pour s'extirper de là, mais elles sont très délicates à réunir; je vous renvoie vers le célèbre arrêt "Costedoat" du 25 février 2000 rendu en Assemblée plénière par la Cour de Cassation.
Elles ne l'étaient pas en l'espèce, car notre malinois de service n'avait pu agir que grâce à ses fonctions professionnels, usant du matériel comme de l'occasion de croiser son collègue.
Toutefois, n'allons pas trop vite en besogne : cette règle constitue avant tout une option pour la victime. Celle-ci peut poursuivre et l'employé et l'employeur ou qu'un seul des deux. Mais cela n'empêchera pas le commettant d'engager la propre responsabilité de son préposé, notamment dans la perspective d'un licenciement pour faute et toutikuanti.
Le pire dans tout ça, c'est que la même histoire s'est produite en 2023...
Crédits audio : Rayman 3 Hoodstomper.
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
-
Précision importante sur la force probante d'un rapport d'expertise amiable
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Sans aucunement exclure la valeur probante d’un rapport d’expertise amiable, établi contradictoirement ou non, la Cour de cassation n’en a pas moins posé com... -
Elément d’équipement à vocation exclusivement professionnelle, la Cour de cassation reconsidère sa position
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’arrêt qui a été rendu le 6 mars 2025 (Cass, 3ème civ, 6 mars 2025, n°23-20.018, Publié au bulletin) est d’un intérêt absolument certain, ce dont témoigne... -
Cautionnement de l'article 1799-1 alinéa 3 du code civil et créance du maître de l'ouvrage : compensation ne vaut !
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 5 décembre 2024, n°23-10.727 L’arrêt qui a été rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 5 décembre 2024 (Cass, 3èm... -
Indépendance de l’avocat : la participation d’investisseurs purement financiers dans une société d’avocats peut être interdite
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne 19.12.2024 n° C-295/23 Objet de la saisine La CJUE était saisie d’une demande de décision préjudiciell... -
Confirmation du régime juridique applicable aux éléments d'équipement adjoints à des existants
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 5 décembre 2024, n°23-13.562 Par son arrêt en date du 21 mars 2024 (Cass, 3ème civ, 21 mars 2024, n°22-18.694), la Cour de cassation a rec... -
Bail commercial : Travaux et déplafonnement du loyer
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le régime des travaux effectués par le locataire a une influence sur le loyer et notamment le déplafonnement du loyer à la valeur locative, lorsque celle-c... -
Vidéo : air comprimé là où il ne faut pas ... et responsabilité de l'employeur
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Ou comment explo... exposer pardon la responsabilité du commettant du fait de son préposé ! L'histoire prête à sourire, les conséquences un petit peu moi...