Les aides covid-19 aux entreprises : la prise en charge des coûts fixes
Publié le :
26/03/2021
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Dans un décret numéro 2021 – 310 du 24 mars 2021, le gouvernement est venu instituer une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.
Ajoutant donc à son dispositif d'aides déjà particulièrement dynamique, le gouvernement vient prendre en charge les coûts fixes, réalité évidente d'entreprises totalement désorganisées par la crise sanitaire.
Le public concerné par ce décret est constitué des entreprises qui ont un niveau de charges fixes élevé et qui ont subi une perte de chiffre d'affaire significative à la suite de la crise sanitaire et des mesures de restriction mise en œuvre pour endiguer la progression de l'épidémie.
Ce texte est entré en vigueur le 25 mars 2021.
Il prévoit une aide complémentaire au fonds de solidarité pour compenser le poids des charges fixes.
Cette aide est prévue dans deux limites à savoir 10 millions d'euros d'une part et 70 % des charges fixes non couvertes par des contributions aux recettes des entreprises de plus de 50 salariés et 90 % pour les petites entreprises.
Sont concernées les entreprises réalisant plus d'un million d'euros de chiffre d'affaires mensuel et des entreprises de plus petite taille de certains secteurs limitativement énumérés et qui ont des charges fixes très élevées.
Sont visés les loisirs indoor, salle de sport, hôtellerie, commerce, restauration de montagne, résidence de tourismes, zoo, établissements thermaux…
Là encore, il appartient aux entrepreneurs être particulièrement vigilants et de faire appel aux aides en s'entourant des conseils éclairés.
Il y a là le moyen de passer le cap particulièrement violent que subissent les entreprises notamment du monde du tourisme.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
Saint-Benoît (86)
Historique
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