L'ensemble des données des entreprises sur un site unique: Infogreffe
Publié le :
21/10/2009
21
octobre
oct.
10
2009
Après fusion des bases de données Euridile et Infogreffe, l'ensemble des données est accessible, depuis le 1er octobre, depuis un site unique : infogreffe, le registre national du commerce et des sociétés.
InfogreffeCette démarche part de la volonté d'améliorer le service rendu aux utilisateurs, grâce à une réduction des opérations de saisie, favorable à la réduction des délais de mise à disposition des informations et au renforcement de la qualité des données.
Avec Infogreffe, vous pouvez rechercher toutes les entreprises immatriculées en France, et commander les documents qui les concernent auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce
Il est désormais possible d'accéder gratuitement aux fonctionnalités suivantes :
- recherche et consultation de la fiche de synthèse d'une entreprise
- consultation des chiffres clés d'une société
- mise en place d'une surveillance (alerte gratuite, mais la consultation est payante)
- consultation de la liste des statuts et actes de sociétés disponibles
- accès à l'aide en ligne pour s'immatriculer au RCS.
Restent payants, les services ayant trait à :
La consultation des extraits Kbis, des inscriptions de privilèges et de nantissements, des comptes annuels détaillés, des statuts de la société, l'historique des événements significatifs, des procédures de sauvegarde, redressement ou de liquidation judiciaire, etc.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité
Publié le : 11/12/2009 11 décembre déc. 12 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité, le gouvernement est ven...
-
Les conséquences financières du décalage de planning dans les marchés publics de travaux
Publié le : 10/12/2009 10 décembre déc. 12 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéIl n’est pas rare de voir des marchés publics, parfois très importants, prendre beaucoup de retard dès le début. L’entreprise qui a été retenue subit ces ret...
-
Stress au travail : les obligations des entreprises
Publié le : 04/12/2009 04 décembre déc. 12 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe 9 octobre 2009, le Ministre du Travail a annoncé un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail. Ce plan vise à inciter les entreprises de plus...
-
Cession de bail rural : seul le fermier de bonne foi peut céder
Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSauf dispositions légales particulières relatives aux baux cessibles hors du cadre familial, toute cession de bail rural est interdite.Droit rural et cession...
-
La responsabilité du prestataire qui conditionne le vin
Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéConditionner 70.000 bouteilles de SANCERRE BLANC en carton peut coûter cher au prestataire qui n’aura pas assuré une bonne qualité de la prestation d’emballa...