Installations électriques: obligations de l'employeur
Publié le :
02/09/2010
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Trois décrets publiés au journal officiel du 1er septembre 2010 modifient les obligations de sécurité et de prévention des employeurs concernant les installations électriques.
Utilisation des installations électriques: les obligations de l'employeurLes Trois décrets modifient les obligations de l'employeur en cas d'utilisation d'installations électriques des lieux de travail et renforcent les mesures de prévention des risques :
Le premier décret fixe les règles concernant l’utilisation des installations électriques permanentes et temporaires. Il apporte des précisions sur les obligations générales de l'employeur, les dispositions particulières à certains locaux ou emplacements et les modalités de vérification des installations électriques permanentes et temporaires.
Le deuxième décret indique les obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, en matière de conception et de réalisation des installations électriques. Il précise, notamment, les obligations générales qui pèsent sur le maître d'ouvrage et les prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques.
Enfin, le troisième décret comporte diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail.
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Historique
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