
Rapport du CNNum sur la neutralité des plateformes
Publié le :
17/06/2014
17
juin
juin
06
2014
Le Conseil national du numérique (CNNum) a remis le 13 juin son rapport sur la neutralité des plateformes à Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique et à Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat chargée du numérique.
Réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable Dans son rapport sur la neutralité des plateformes, le CNNum retient une approche élargie du principe de neutralité : consacrer la neutralité d’Internet et prendre en compte les plateformes numériques, devenues de nouvelles portes d’entrée de la société numérique.
Il relève également que l’environnement numérique est concentré autour de grandes plateformes qui se partagent un pouvoir important vis-à-vis de leurs usagers et de leurs partenaires. En véritables infostructeures, les plateformes jouent - au même titre que les réseaux - un rôle crucial pour atteindre les objectifs de la neutralité d'Internet : ouverture, générativité, soutenabilité.
Quatre volets de recommandations prioritaires sont développés dans le rapport:
- Renforcer l'effectivité des droits sur les plateformes numériques;
- Assurer la loyauté du système des données, nouveau continent économique et social à organiser;
- Inverstir massivement dans les compétences et les connaissances, condition indispensable pour la compétitivité et l'équilibre des relations entre plateformes, partenaires et usagers;
- Créer les conditions pour l'émergence d'alternatives pour offrir des perspectives à de nouveaux entrants.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Pour aller plus loin ...Lire le communiqué de presse du CNNum sur le rapport sur la neutralité des plateformes.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © ra2 studio - Fotolia.com
Historique
-
Règles de fonctionnement des services de santé au travail
Publié le : 16/07/2014 16 juillet juil. 07 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 11 juillet 2014 apporte diverses modifications et précisions relatives aux règles de fonctionnement des services de santé au travail.Le décret d...
-
Projet de surface de vente de moins de 1.000 m² et intérêt à agir des entreprises concurrentes
Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa loi n° 2008-776 du 4 août 2008 soumet à autorisation d'exploitation commerciale les surfaces de vente supérieures à 1.000 m².Précision sur l'intérêt à agi...
-
Rapport du CNNum sur la neutralité des plateformes
Publié le : 17/06/2014 17 juin juin 06 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxLe Conseil national du numérique (CNNum) a remis le 13 juin son rapport sur la neutralité des plateformes à Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Economie, du Red...
-
Cautionnement: preuve du patrimoine de la caution
Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéMême en cas de disproportion du cautionnement au moment de sa conclusion, le créancier sera toutefois fondé à s’en prévaloir si, au moment de l’appel en gara...
-
L’avenir du dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main
Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxAlors que l’utilisation des dispositifs biométriques est déjà sévèrement encadrée, une proposition de loi destinée à limiter l’utilisation de tels dispositif...
-
Le dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main : régime actuel
Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxLa technique biométrique de reconnaissance du contour de la main est commercialisée en France depuis plus de 20 ans. Il est donc un produit qui a largement f...