Revue de jurisprudence en droit de la construction et de l'assurance construction
Publié le :
15/11/2022
15
novembre
nov.
11
2022
Le Cabinet Antarius Avocats vous propose sa revue de jurisprudence en droit de la construction et assurance construction, regroupant toutes les actualités entre les mois de janvier et octobre 2022.
En droit de la construction les points suivants sont abordés :
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité délictuelle
- Troubles anormaux de voisinage
- Garantie des vices cachés
- Responsabilité pour perte de la chose
- Réception des travaux
- Responsabilité décennale
- Contrat de louage d’ouvrage
En assurance construction les points suivants sont abordés :
- Garantie décennale
- Garantie dommages ouvrage
L'arrêt sur les panneaux photovoltaïques et la garantie décennale est également commenté.
Auteurs
Ludovic GAUVIN
Avocat Associé
ANTARIUS AVOCATS ANGERS, Membres du Bureau, Membres du conseil d'administration
ANGERS (49)
Karen VIEIRA
Historique
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Revue de jurisprudence en droit de la construction et de l'assurance construction
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Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Notamment lors d'une cession de fonds de commerce de restaurant ou lors de la transformation de locaux commerciaux en restaurant il est fréquent que le ces...