Adoption de la «taxe Google»
Publié le :
14/12/2010
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La commission mixte paritaire a entériné lundi le principe d'une taxe de 1% portant sur les investissements publicitaires en ligne. Surnommée la «taxe Google», elle entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
La "taxe Google" sur les investissements publicitaires en ligne
La commission mixte paritaire a entériné lundi le principe d'une taxe de 1% portant sur les investissements publicitaires en ligne. Surnommée la «taxe Google», elle entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
Cette proposition défendue par le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, vise à compenser la domiciliation fiscale à l'étranger de certaines sociétés spécialisées dans la publicité en ligne, en taxant à la source les sommes qui leur sont confiées.
Cette taxe devrait permettre de faire rentrer de 10 à 20 millions d'euros dans les caisses de l'Etat français.
Dans un appel lancé lundi dans le quotidien économique La Tribune, 67 chefs d'entreprise du net français dénoncent cette nouvelle taxe qui, affirment-ils, se trompe de cible "en fauchant les petits Français" au lieu "des géants américains".
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Historique
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