La Commission Européenne demande la suppression de la taxe sur les opérateurs de télécommunications
Publié le :
11/10/2010
11
octobre
oct.
10
2010
La Commission européenne a adressé un avis motivé à la France en vue du retrait de la taxe sur les opérateurs de télécommunications, introduite à la suite de la suppression de la publicité payante sur les chaînes publiques de télévision.
La taxe télécomsLa Commission européenne a décidé, le 30 septembre dernier, d’adresser un avis motivé à la France en vue du retrait de la taxe sur les opérateurs de télécommunications, introduite en mars 2009 à la suite de la suppression de la publicité payante sur les chaînes publiques de télévision.
Pour la Commission européenne, cette taxe est «incompatible avec le droit de l’UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications ».
Cette taxe est la principale source de financement destinée à compenser la suppression de la publicité après 20 heures sur France Télévisions. Son principe avait été évoqué par Nicolas Sarkozy dès l'annonce de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, le 8 janvier 2008. Elle devrait rapporter environ 400 millions d'euros par an.
Le ministère de l'Economie a déclaré que la France n'avait pas l'intention de supprimer cette taxe; "Nous ne partageons pas le point de vue de la Commission européenne", a affirmé le cabinet de la ministre Christine Lagarde. "On n'a pas du tout l'intention de modifier la législation française en conséquence de cet avis motivé", a-t-il ajouté.
La France a maintenant deux mois pour se conformer à la décision de la Commission, sous peine de se voir poursuivre devant la Cour de Justice de l'Union européenne.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
La Commission Européenne demande la suppression de la taxe sur les opérateurs de télécommunications
Publié le : 11/10/2010 11 octobre oct. 10 2010Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLa Commission européenne a adressé un avis motivé à la France en vue du retrait de la taxe sur les opérateurs de télécommunications, introduite à la suite de...
-
Les sportifs professionnels et le droit à l'image collective (DIC)
Publié le : 12/01/2010 12 janvier janv. 01 2010Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe droit à l’image collective (DIC) a été institué par la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel. Le droit...
-
Placement de produit: le CSA adopte un projet de délibération
Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe placement de produit sera autorisé dans les films, les téléfilms et les vidéoclips. Le CSA exclut dans un premier temps, les émissions de flux.Pas de plac...
-
Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée
Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingUne ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée a été adoptée en Conseil des ministres le 4 novembre 2009.Code du cinéma et de l'image animée...
-
Téléphonie mobile: partenariat entre Microsoft et Nokia
Publié le : 14/08/2009 14 août août 08 2009Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Nokia, numéro un mondial de la téléphonie mobile, et Microsoft ont annoncé la signature d'un partenariat qui permettra au groupe finlandais d'équiper ses tél... -
Les règles de la publicité comparative
Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingEn France, la pratique de la publicité comparative, si elle tend à se développer, reste encore souvent l'apanage de certains secteurs économiques bien précis...
-
Le délit de publicité mensongère
Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingRéprimé pénalement pour la première fois par la loi du 2 juillet 1963 (aujourd’hui abrogée), le délit de publicité mensongère a subi depuis de nombreuses mod...