La loi en faveur des revenus du travail
Publié le :
24/09/2008
24
septembre
sept.
09
2008
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité présente cette semaine à l’Assemblée Nationale le projet de loi en faveur des revenus du travail.
Salaires, intéressement et participationLe projet de loi a pour objet de:
- Promouvoir l'intéressement ;
- Instaurer le libre choix du salarié quant à l'usage des sommes issues de la participation aux résultats ;
- Moderniser la fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ;
- Conditionner les allègements de cotisations patronales aux négociations salariales d'entreprise
Dans le but d'étendre l'intéressement dans les entreprises et notamment dans celles de moins de 50 salariés, le texte institue un crédit d'impôt au bénéfice de celles qui concluront un accord au plus tard le 31 décembre 2014.
En outre, le projet de loi donnera aux salariés le choix entre disposer immédiatement des sommes reçues ou les placer dans une logique d’épargne.
«L'intéressement et la participation, ce n'est pas à la place des salaires, c'est en plus des salaires», a assuré Xavier Bertrand.
Concernant le Smic, la date de sa revalorisation annuelle sera avancée du 1er juillet au 1er janvier à partir de 2010.
Enfin, le texte prévoit que le montant des allègements de cotisations patronales sera réduit de 10 % si l’entreprise qui en bénéficie n’ouvre pas, chaque année, une négociation sur les salaires.
100 % des cotisations seront supprimées si l'employeur ne remplit pas cette obligation pour la troisième année consécutive.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
La loi en faveur des revenus du travail
Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesXavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité présente cette semaine à l’Assemblée Nationale le projet de l...
-
La rupture amiable du contrat de travail
Publié le : 23/09/2008 23 septembre sept. 09 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ajoute aux deux modes de rupture que sont la démission du salarié ou son licenciement, la f...
-
Accord sur la répartition géographique des infirmiers libéraux
Publié le : 09/09/2008 09 septembre sept. 09 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et les quatre syndicats d'infirmiers libéraux ont signé le 4 septembre un accord portant notamment sur l'insta...
-
La loi pour la "démocratie sociale et la réforme du temps de travail"...
Publié le : 13/08/2008 13 août août 08 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailPour l’essentiel la loi "démocratie sociale et réforme du temps de travail" est jugée conforme à la Constitution.... jugée conforme pour l’essentielLe Consei...
-
La réforme des 35 heures validée par le Conseil constitutionnel
Publié le : 08/08/2008 08 août août 08 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe Conseil constitutionnel a validé jeudi 7 août l'essentiel de la loi Bertrand sur la démocratie sociale et le temps de travail qui réforme les 35 heures.Le...
-
Augmentation des jours travaillés pour les cadres
Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLes députés ont adopté hier un projet de loi augmentant le nombre de jours travaillés pour les cadres. De 218, ils passeraient à 235.La réforme du temps de t...
-
Le temps de travail en Union Européenne
Publié le : 04/07/2008 04 juillet juil. 07 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le Conseil des ministres du Travail de l'Union européenne s'est accordé sur une réforme de l'encadrement du temps de travail au niveau européen initiée par l...