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Lutte sargasses Antilles

Lutte contre les sargasses dans les Antilles : la lourde responsabilité des collectivités

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative 

Les sargasses sont des algues brunes, dites holopélagiques, devenant dangereuses et nocives en raison de leur décomposition, une fois échouées sur le littoral. Depuis 2011, les Antilles françaises sont confrontées à des échouements massifs qui nuisent à la santé humaine et causent des dommages à l’environnement.
Les chambres régionales des comptes – Guadeloupe Guyane Martinique, ainsi que les chambres territoriales des comptes – Saint-Barthélemy Saint Martin se sont saisies de cette problématique et ont publié, début juin 2025, une synthèse régionale intitulée « Les collectivités territoriales des Antilles face à la pollution des sargasses. » 

Ce rapport met en lumière l’étendue du phénomène et déplore une gestion publique dispersée.
En l’absence de définition juridique de la sargasse - qui ne relève pas non plus de la catégorie des déchets au sens de l’article L. 541-1 du code de l’environnement -, les maires et présidents doivent recourir à leur pouvoir de police générale en matière de salubrité. 

Toutefois, ces derniers rencontrent des difficultés pour mobiliser les outils administratifs et financiers.
 
  • A partir de 2011, certaines collectivités ont mis en place des dispositifs de collecte des sargasses en régie. Si les communes du Robert et du Vauclin ont pu assurer une gestion relativement satisfaisante, la plupart des organisations internes se sont révélées inadaptées à ce mode de gestion, entraînant une collecte irrégulière. De plus, de nombreux équipements acquis dans ce cadre se sont avérés peu ou pas utilisés, générant des investissements à perte.

Une gestion externalisée a également été expérimentée, mais sa mise en œuvre s’est heurtée à des difficultés, tant en matière d’efficacité que de conformité aux règles de la commande publique.
 
  • Entre 2018 et 2022, les collectivités ont financé 55% des 21,7 millions d’euros engagés, contre 45 % des partenaires institutionnels. Pourtant, malgré 9,6 millions d’euros de subventions notifiées par ces partenaires, seulement 3,5 millions ont été effectivement perçues, en raison de lacunes dans la gestion et la justification des dépenses.
En matière d’information auprès de la population, depuis 2020, l’établissement public Météo France est chargé de la surveillance et de la prévision des échouements de sargasses. Bien que les collectivités soient informées des épisodes d’échouement, la transmission de ces informations à la population n’est pas systématiquement assurée. 

Aucune collectivité ne procède à un affichage physique et seule la commune de Capesterre-de-Marie-Galante diffuse les bulletins d’alerte sur les réseaux sociaux. 

La mise en place de structures telles que les groupements d’intérêt public (GIP) en Martinique et en Guadeloupe, destinés à pallier le déficit de gouvernance et de coordination, constitue une initiative prometteuse, susceptible d’apporter un soutien efficace aux collectivités…

Seule une coordination claire, accompagnée de financements durables et d’une mobilisation collective, permettra de lutter efficacement contre ce fléau !


Cet article a été rédigé par Florine MAILLARD, Juriste au sein du cabinet Drouineau 1927. Il n'engage que son auteur.
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1927 AVOCATS
Cabinet(s)
Saint-Benoît (86)
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