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07/03/2022
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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En l’espèce, deux salariés avaient été photographiés avec l’ensemble de leur équipe dans le cadre de leurs fonctions pour apparaître sur le site...
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01/03/2022
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 26 janvier 2022 (Cass. soc. 26 janvier 2022, n° 20-15.755), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu'en matière de ru...
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01/10/2021
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
A qui s’impose l’obligation vaccinale ?
Face à la reprise de l’épidémie de Covid-19 et dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le gouverneme...
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21/05/2021
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Dans ce cas d’espèce, une association a déposé une plainte disciplinaire auprès d’un conseil départemental de l’ordre, à l’encontre d’un praticie...
Publié le :
02/02/2021
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 25 novembre 2020, (Cass. Soc. 25-11-2020 n°18-13.769 & Note explicative), la Cour de cassation fait évoluer les critères permetta...
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23/12/2020
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Rappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre :
Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d’œuvre est in...
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10/11/2020
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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La crise sanitaire se poursuit et elle impacte fortement l'activité de nombreuses entreprises. La règlementation sur l’activité partielle évolue....
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09/11/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif ».
Les entreprises, qui font venir leurs salariés, risquent-elles...
Publié le :
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Aménager le temps de travail, modifier la rémunération des salariés, jouer sur la mobilité professionnelle ou géographique : autant de possibilit...
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