Publié le :
02/07/2018
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
RAPPEL
En France, le statut des agents commerciaux est encadré par les articles L134-1 et suivants et R134-1 et suivants du Code de commerce.
C...
Publié le :
03/04/2018
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Cour de Cassation invite les juridictions du fond à une analyse plus poussée des demandes de requalification qui leur sont soumises : comment...
Publié le :
06/02/2018
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Cour de Cassation vient de juger que les dispositions de la convention collective, qui encadrent parfois la clause de non-concurrence au sein...
Publié le :
29/11/2017
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
En d’autres termes, l’employeur doit-il se sentir en danger permanent ou, à tout le moins, vivre la relation contractuelle en assumant une insécu...
Publié le :
06/11/2017
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 introduisent des changements importants tant dans les relations individuelles que dans les relations co...
Publié le :
03/11/2017
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L’employeur, en concluant avec le salarié une convention incluant une clause de forfait jours, a, de fait, selon la Cour de Cassation, exclu le s...
Publié le :
31/10/2017
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les ministres du Travail de l'UE ont trouvé lundi 23 octobre un accord sur la réforme de la directive du travail détaché.
Un succès Européen p...
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29/05/2017
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Un décret du 6 mai 2017 précise la définition du travail social :
Le travail social vise à permettre l'accès des personnes à l'ensemble des droi...
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08/12/2016
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2016
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les opérations entraînant transfert d’activité d’un employeur à un autre posent nécessairement la question du sort des salariés attachés à cette ac...
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