CONTRAT DE TRAVAIL

Portage salarial: l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 avril 2015

Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Portage salarial: l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 avril 2015
Le Conseil d’État a été saisi le 23 juin 2015 d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial.Da...

L'utilisation du titre emploi simplifié agricole dit TESA

Publié le : 22/05/2015 22 mai mai 05 2015 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L'utilisation du titre emploi simplifié agricole TESA est régi par les dispositions de la loi concernant les embauches de salariés sous contrat de...

Contrat de génération: publication d'un décret pour faciliter son accès

Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Contrat de génération: publication d'un décret pour faciliter son accès
Un décret du 3 mars 2015 apporte diverses modifications aux dispositions relatives au contrat de génération.Le décret du 3 mars 2015 a pour objet d...

Le contrat d’entraide viticole

Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le contrat d’entraide viticole
Historiquement, les viticulteurs voisins, ou non, ont toujours eu besoin, à un moment ou à un autre, d’avoir recours à l’entraide.Dans ces circon...

La fixation du salaire lors de l’embauche

Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La fixation du salaire lors de l’embauche
La Cour de Cassation a eu l’occasion de revenir sur le principe bien connu « à travail égal, salaire égal ».En l’espèce, un salarié avec une ancien...

Clause de mobilité et marge de manœuvre de l’employeur

Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Clause de mobilité et marge de manœuvre de l’employeur - Crédit photo : © Bruce Shippee - Fotolia.com
Si de prime abord, les modalités de mises en œuvre des clauses de mobilité semblent maitrisées, il s’avère qu’il existe de subtiles nuances qui doi...

Promesse d'embauche et période d'essai

Publié le : 22/07/2014 22 juillet juil. 07 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Promesse d'embauche et période d'essai
L'absence de mention de la période d'essai dans la promesse d'embauche ne fait pas obstacle à l'insertion d'une telle clause dans le contrat signé...

Le cadre dirigeant doit vraiment diriger

Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le cadre dirigeant doit vraiment diriger
Dans un arrêt du 26 novembre 2013, la Cour de cassation vient confirmer sa jurisprudence de 2012 affirmant que le statut de cadre dirigeant ne peut...

Clauses de dédit formation : Durcissement des conditions de validité

Publié le : 20/11/2013 20 novembre nov. 11 2013 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Clauses de dédit formation : Durcissement des conditions de validité
Lorsqu’un salarié occupant un emploi nécessitant une technicité particulière, bénéficie d’une formation payée par l’entreprise, l’employeur a la po...
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