Publié le :
18/08/2025
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Chambre sociale de la Cour de cassation par l’arrêt du 18 juin 2025 (FS-B n°23-19.748) précise la nature juridique des attributions d’actions...
Publié le :
08/07/2025
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Malgré un encadrement juridique ancien et formel, le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail égal ou de...
Publié le :
28/05/2025
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le mois de mai donne souvent un avant-goût des vacances estivales, particulièrement en 2025 puisque ce mois comprend pas moins de trois jours fér...
Publié le :
22/11/2024
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Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le statut de travailleur indépendant séduit de nombreux professionnels en quête de liberté et d’autonomie. Toutefois, cette quête d’indépendance...
Publié le :
30/05/2024
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L’article L. 2511-1 du Code du travail prévoit que l’exercice du droit de grève ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire, notamment en...
Publié le :
29/03/2024
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10h22
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Lorsque l’employeur a payé par erreur, les règles de droit commun du paiement de l’indu, visées aux articles 1302 à 1302-3 du Code civil, s’appli...
Publié le :
02/10/2023
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un arrêt rendu le 14 juin 2023 (Cass. Soc., 14 juin 2023, n°21-23.031) par la chambre sociale de la Cour de cassation est l’occasion de faire ou...
Publié le :
18/09/2023
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante jurisprudence, quant à leur validité, les modalités de calcul et de r...
Publié le :
03/07/2023
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Si une prime de rémunération variable permet de récompenser les salariés pour l’atteinte des objectifs préalablement fixés, les employeurs sont p...
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