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Régime de participation aux acquêts : quelles nouveautés avec la loi du 31 mai 2024 ?

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 09h22 09 22
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Régime de participation aux acquêts
La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 « visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille » a clairement, par sa dénomination, annoncé ses intentions : rétablir, dans le cadre patrimoni...

Bail à construction : conséquences de la résiliation amiable et défaut d'entretien

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 14h28 14 28
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail à construction
Le bail à construction est une modalité spécifique de contrat de location régie par les articles L 251-1 à L 251-9 et R 251-1 à R 251-3 du Code de la construction et de l’habitation. Sa durée es...

Licenciement pour inaptitude : le manquement à l’obligation de sécurité ayant conduit à l’inaptitude est imprescriptible

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 14h58 14 58
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Licenciement pour inaptitude
Si la Cour de cassation décide de manière constante que le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque celle-ci trouve sa cause dans un manquement préalable de l...

Cueillette des champignons : quelles sont les règles en la matière ?

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 14h14 14 14
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Réglementation cueillette champignons
Il n'y a rien de plus plaisant que de se balader par un bel après-midi d'automne en forêt, et de dénicher quelques trésors champignonesques "que nous prodigue la nature". Toutou aidant, c'est en...

La mise en œuvre de l’espace numérique de santé

Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024 15h33 15 33
Particuliers / Santé / Protection sociale
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L'espace numérique de santé
La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé est à l’origine de la mise en œuvre de l’espace numérique en santé (ENS). Cette transformation vise...

Vidéo : peut-on tuer un mort ? Retour sur l'affaire Perdereau

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 08h52 08 52
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Tuer un mort
En voilà une question ! Idéale pour fêter Halloween ! Et qui permet d'illustrer un mécanisme bien connu des pénalistes : la tentative. La tentative constitue une exécution partielle de l'infraction...
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