Vidéo sur la clause pénale - Prédaclause pénale
Publié le :
13/06/2024
13
juin
juin
06
2024
Respecter un deal, c'est bien. Et pour ça, on a inventé un truc chouette, qui s'appelle la condamnation en justice. Sauf que celle-ci, elle a aussi des défauts : lenteur, aléa, coût... Alors, si le contrat est la loi des parties, pourquoi le contrat ne créerait-il pas ses propres sanctions, sans avoir besoin d'un juge ?Voici venir la terreur des contrats : la prédaclause ! Ou de son petit nom, la clause pénale. Qui n'est pas du tout pénale. Enfin, si. Mais rien à voir avec un procureur, un tribunal correctionnel, etc, etc.
Les contractants se mettent d'accord (ou plutôt l'un accepte ce qu'a écrit l'autre) sur un montant de dommages-intérêts, fixés par avance et de manière globale, sans tenir compte de la gravité consécutive à tel ou tel manquement à l'engagement contractuel. Effet dissuasif garantie.
Et pourtant, quelques tempéraments. Déjà, le juge peut la réévaluer. Ensuite, elle est interdite dans certains domaines. Enfin, quand elle est autorisée, elle peut être assujettie à beaucoup de conditions qui viennent la rendre bien plus docile.
Même la prédaclause trouve son Schwarzy.
Crédits vidéo : Predator (1987) - Bassem.
Crédits audio : Adhesive Wombat 8bit Adventure.
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
-
Vidéo sur la clause pénale - Prédaclause pénale
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Respecter un deal, c'est bien. Et pour ça, on a inventé un truc chouette, qui s'appelle la condamnation en justice. Sauf que celle-ci, elle a aussi des déf...
-
Vidéo sur la protection juridique
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
LA PJie DE LA LAMPE La justice coûte cher. Oh, et pas seulement les avocats. À dire vrai, nous, on peut étaler/décaler le paiement de nos honoraires. Mais p... -
Le Conseiller en investissements financiers (CIF) contracte un devoir de conseil à l’égard de ses clients dès qu’il fournit un service de réception et de transmission d’ordre
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’autorité des marchés financiers rappelle ainsi, dans ses notices d’information, les principales obligations du conseiller en investissements financiers (CI... -
Faute grave : La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le comportement inadapté et harcelant d’une salariée caractérise une faute grave, nonobstant l’ancienneté et l’absence d’antécédents disciplinaires de la s... -
Bail d'habitation : erreur sur la surface et délai pour agir
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans un bail d’habitation, la surface habitable est une donnée importante qu’il est nécessaire de porter à la connaissance du locataire et d’inscrire au co... -
Bail d'habitation : restitution des lieux et dégradations
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
En matière de bail d’habitation, la clé de répartition des obligations du bailleur et du preneur pose souvent difficulté en cours d’exécut... -
Vidéo : Avocats et forces de l'ordre
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
En voici une idée qui a la vie dure : les avocats seraient les adversaires de la police et de la gendarmerie. En réalité, c'est bien plus subtil que cela...