Jérôme Kerviel remis en liberté
Publié le :
19/03/2008
19
mars
mars
03
2008
Après cinq semaines de détention provisoire, Jérôme Kerviel, le trader auquel la Société générale impute une perte record de 4,9 milliards d'euros, va retrouver la liberté grâce à une décision de la cour d'appel de Paris, fiscalité,
Le trader de la Société GénéraleJean Reinhart et Jean Veil, les deux avocats de la Société générale, ont jugé cette décision « très équilibrée » car « elle est assortie d'un contrôle judiciaire strict qui permettra à l'instruction de se poursuivre en toute sécurité et sérénité ».
Ce contrôle judiciaire prévoit « l'interdiction de sortir d'Ile-de-France sans autorisation écrite et préalable du juge d'instruction ».
Jérôme Kerviel a dû remettre sa carte d'identité et son passeport avant sa sortie de la maison d'arrêt.
Il lui est interdit pour l'heure de rentrer en contact avec plusieurs témoins de l'affaire.
Soupçonné de falsifications à l'origine de l'une des plus grandes pertes de l'histoire de la finance, Jérôme Kerviel avait mis en cause des collègues, ce qui aurait pu justifier son maintien en détention.
Mais, pour les juges, à ce stade de l'enquête, « aucune preuve de détournement ou de complicité interne ou externe [...] n'a été constatée ». Pas de risque, non plus, selon la Cour d'appel, de concertations ou de disparition de preuves, mises en avant par le parquet général.
Liens- Qu'est-ce qu'un Trader?
- Société Générale
- Cour d'appel
- Jérôme KERVIEL
- Stock option
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Jérôme Kerviel remis en liberté
Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeAprès cinq semaines de détention provisoire, Jérôme Kerviel, le trader auquel la Société générale impute une perte record de 4,9 milliards d'euros, va retrou...
-
La nouvelle saisie immobilière
Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAu-delà d’un intitulé commode mais réducteur, il s’agit non seulement de la réforme de la reine des voies d’exécution mais encore de la distribution du prix...
-
Le droit à l'euthanasie active refusé à Chantal Sébire
Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe tribunal de grande instance de Dijon a rejeté, lundi 17 mars, la demande d'euthanasie active formulée par Chantal Sébire, atteinte d'une tumeur incurable....
-
Le licenciement économique
Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionUne société bénéficiaire est fondée à procéder à des licenciements économiques si la branche d'activité du groupe à laquelle elle appartient connaît des diff...
-
La loi pour le pouvoir d'achat
Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008Particuliers / Consommation / DistributionLa loi du 8 Février 2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel du 11 Février met en place deux mesures particulièrement populaires.Les salarié...
-
Egalité de traitement entre salariés pacsés et mariés
Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa haute autorité de lutte contre les discriminations réclame une révision du code du travail pour permettre aux salariés pacsés de bénéficier des mêmes cong...
-
Bail rural : la mise en conformité de l'exploitation
Publié le : 12/03/2008 12 mars mars 03 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa question qui se pose est celle de savoir de quelle façon opérer lorsque la législation ou la règlementation impose à l’exploitant fermier une mise en conf...