Justice en région: trouver le lieu de justice ou d'information le plus proche

Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011

Afin d’épauler les citoyens dans leurs démarches, la Chancellerie a lancé un nouveau service sur Internet : «La Justice dans votre région», un annuaire complet qui regroupe les 3 000 adresses du monde judiciaire à travers la France.
Il s'agit d'un service permettant de trouver rapidement, au moyen du code postal ou du nom de sa commune , le lieu de justice ou d'information le plus proche.

Tribunaux, prisons, établissements de formation, tous les organismes de justice compétents de votre ville y sont répertoriés.
 

Historique

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    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Actualité en procédure civile
    Le décret du 2 février 2011 consacre la lettre recommandée par courrier électronique limité à la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Il est quasi-certain...
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    Publié le : 20/04/2011 20 avril avr. 04 2011
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    Application de la réforme de la garde à vue
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    Publié le : 19/04/2011 19 avril avr. 04 2011
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    Publié le : 13/04/2011 13 avril avr. 04 2011
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    L'assiette du recours des tiers payeurs et la rente accident du travail
    Dans sa décision le Conseil Constitutionnel a défini l'objet de la rente accident du travail comme destinée à compenser la perte de salaire résultant de l'in...
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    Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Afin d’épauler les citoyens dans leurs démarches, la Chancellerie a lancé un nouveau service sur Internet : «La Justice dans votre région», un annuaire com...
  • Deux nouveaux arrêtés de déclaration de catastrophe naturelle
    Publié le : 06/04/2011 06 avril avr. 04 2011
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    Deux arrêtés des 30 et 31 mars 2011 portent reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes frappées entre 2008 et 2011 par des...
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