Nourrisson réanimé contre l'avis des parents: condamnation de l'hôpital

Publié le : 15/11/2010 15 novembre nov. 11 2010

La cour d'appel de Bordeaux a condamné l'hôpital de Châteauroux à verser 1,3 million d'euros à la famille d'Elodie et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre.

L'hôpital de Châteauroux reconnu responsable de fautesDans la nuit du 11 au 12 août 1982, Annie accouche à l'hôpital de Chateauroux. L'accouchement est très difficile et quand le bébé naît, il est en arrêt cardiaque. Un pédiatre se charge de réanimer l'enfant contre l'avis des parents. Il y parvient et annonce alors à la famille que l'enfant sera totalement handicapée.

La mère d'Elodie, seule depuis le décès de son mari, mène un combat pour obtenir réparation et assurer la survie matérielle de sa fille, dont les soins coûtent chers.

La cour d'appel de Bordeaux a condamné l'hôpital de Châteauroux à verser 1,3 million d'euros à la famille d'Elodie et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre.

L’hôpital a ainsi été reconnu responsable de fautes et doit dédommager la famille pour le coût et la souffrance morale qu’entraîne l’état d’Elodie, totalement dépendante.
Le centre hospitalier de Châteauroux a fait appel de la décision auprès du Conseil d’Etat.


Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Travail de nuit: repos compensateur obligatoire
    Publié le : 22/11/2010 22 novembre nov. 11 2010
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Dans un arrêt du 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le travail de nuit au sens du code du travail impose une contrepart...
  • Offices de tourisme: un nouveau classement
    Publié le : 19/11/2010 19 novembre nov. 11 2010
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Les offices de tourisme français disposent désormais d'une nouvelle classification en trois catégories destinée à les aider à se recentrer sur leurs missions...
  • 5ème édition de la Semaine des avocats et du droit
    Publié le : 17/11/2010 17 novembre nov. 11 2010
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le CNB présente cette semaine sa 5ième édition de la Semaine des Avocats et du Droit. Depuis le 15 novembre, jusqu’au 19 novembre, professionnels comme parti...
  • Reconnaissance du harcèlement moral indépendamment de sa durée
    Publié le : 15/11/2010 15 novembre nov. 11 2010
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Reconnaissance du harcèlement moral indépendamment de sa durée
    Les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période (arrêt de la Chambre sociale de la cour de cassation du 26 mai 2010).Ha...
  • Nourrisson réanimé contre l'avis des parents: condamnation de l'hôpital
    Publié le : 15/11/2010 15 novembre nov. 11 2010
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    La cour d'appel de Bordeaux a condamné l'hôpital de Châteauroux à verser 1,3 million d'euros à la famille d'Elodie et à la caisse primaire d'assurance maladi...
  • Secret professionnel de l'expert judiciaire
    Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Secret professionnel de l'expert judiciaire
    Les experts sont particulièrement sensibilisés à la question du secret professionnel, ce qui est bien normal, car sa violation constitue un délit pénal et pe...
  • Jurisprudence en matière de construction: procédure
    Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Toute désignation d’expert à la suite d’un sinistre interrompt la prescription pour tous les chefs de préjudice qui en sont résultés, alors même que l’expert...
<< < ... 231 232 233 234 235 236 237 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK