Un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes
Publié le :
22/11/2007
22
novembre
nov.
11
2007
La secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard a annoncé, mercredi, un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes, davantage axé sur l'écoute et la prise en charge, notamment au niveau judiciaire.
Faire évoluer le cadre juridique en matière de protection des femmesLa secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard a présenté, mercredi, son nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes. Il comprend douze propositions centrées sur la prévention, la coordination de tous les professionnels concernés et la protection des femmes victimes et des enfants qui subissent les conséquences des violences conjugales. Il entend aussi faire évoluer le cadre juridique en matière de protection des femmes. Valérie Létard étudie en effet la pertinence de faire entrer dans le Code pénal la notion de violences psychologiques comme conséquences des violences conjugales. Elle a également annoncé la prolongation du plan lancé en 2005, et qui devait arriver à terme en décembre prochain, qui, lui, comptait dix mesures, telles que l'accueil et l'hébergement des femmes victimes, un accompagnement professionnel, une facilitation d'accès à la justice et à une protection contre le compagnon violent, un plus grand soutien financier des associations et une prévention des violences dès l'école. Entre 2005 et 2006, 330.000 femmes ont déclaré vivre avec un conjoint qui a porté la main sur elles. 8,8% seulement ont déposé plainte et 84% de ces actes n'ont fait l'objet d'aucun signalement à la police ou à la gendarmerie. En 2006, 168 personnes, dont 137 femmes, sont décédées en France suite à des violences commises par leurs compagnons ou leurs compagnes, soit une femme tous les trois jours, selon les chiffres de la Délégation aux victimes.
En savoir plus...SOS Femmes
Violences conjugales : briser la loi du silence
Doctissimo
Violences conjugales : appeler le 3919
Portail du gouvernement
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique
Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations dont le médecin est contractuellement tenu.L'allergie au lat...
-
La condamnation du couple Mégret confirmée en appel
Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileBruno Mégret avait été condamné en première instance à huit mois de prison avec sursis, un an d'inéligibilité, et 8 000 euros d'amende pour détournement de f...
-
Les poursuites contre les cautions personnelles
Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAux termes de l'article L 621-48 alinéa 2 du Code de Commerce dans sa rédaction antérieure à celle issue de la Loi du 26 juillet 2005 reproduit dans la Loi d...
-
Abandon de la notion de culpabilité civile pour les malades mentaux
Publié le : 27/11/2007 27 novembre nov. 11 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa présentation du texte sur les criminels dangereux en conseil des ministres étant prévue mercredi 28 novembre, le gouvernement a dû réécrire son projet de...
-
Forme du testament régi par le lieu du domicile du testateur
Publié le : 26/11/2007 26 novembre nov. 11 2007Particuliers / Famille / SuccessionsJean-Marc X, de nationalité française, s'est établi au Canada en 1973 où il a obtenu le statut d'immigrant; il s'y est marié, la même année, avec Mme A Y; le...
-
Information sur les dangers de la cigarette : SEITA 2 - FUMEUR 0
Publié le : 23/11/2007 23 novembre nov. 11 2007Particuliers / Consommation / DistributionLa 1ère Chambre civile de la Cour de cassation par un arrêt du 8 novembre 2007 (Ch. Civ 1. n° de pourvoi 06-15873) rejette le pourvoi formé contre un arrêt d...
-
Un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes
Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard a annoncé, mercredi, un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes, davantage axé sur l...