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Pas besoin d'aller en appel

Vidéo : Pas tant besoin d'aller en appel

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile

On continue sur la lancée, on cause toujours de l'appel.

Et entre nous, faisons une gymnastique intellectuelle : le gouvernement veut en limiter l'accès pour des raisons budgétaires, soit, mais est-ce que c'est une si mauvaise chose ?

Carrément, c'est une idée bien naze. Essayons quand même ! Car après tout, hein, est-ce que c'est plaisant d'aller en appel ?

Pas vraiment, retarde les échéances, on prend à nouveau des risques, la charge mentale des parties continue encore et encore... ! Donc, pas franchement un kiff.

Plus une nécessité. Une nécessité face à une décision de première instance dont le raisonnement n'a pas dissuadé d'aller en appel.

C'est assurément ça le nœud principal du problème : personne ne fait une voie de recours pour le plaisir, seulement parce qu'il estime qu'il n'y a pas d'autre alternative devant un jugement... à la pédagogie lacunaire, à la démonstration insipide, à l'argumentaire bancal.

Au-delà des problèmes déjà évoqués sur la chaîne, notamment liés au surmenage d'un service public, on peut aussi admettre que cette première instance, elle pas super bien ficelée. On a parlé il n'y a pas si longtemps des carences du débat judiciaire, qui peut conduire justement à des décisions qui sont radicalement à côté de la réalité du dossier.

L'appel apparaît donc moins comme une voie de recours que comme une voie de secours (notez la). 

Et si on réduisait l'intérêt de faire appel en permettant à une juridiction de première instance de corriger d'elle-même le tir ? 

Surtout que le principe existe déjà : un juge peut interpréter, rectifier ou retrancher sa décision selon les cas. Sa décision, lui tout seul, comme un grand. Sans cour d'appel.

Alors pourquoi ne pas imaginer un autre cas, dans lequel une juridiction rendrait sa décision, et dans un délai très court, les parties peuvent émettre des observations, libre aux juges alors de rectifier le tir à leur suite ? Simple. De quoi corriger un malentendu ! Et sans attendre la fin d'une procédure en appel.

Et ce n'est qu'à l'issue de ce court délai que la décision serait définitive, susceptible de faire quand même l'objet d'un appel (car bon, on peut se tromper et s'enfoncer malgré tout). 

Dans cette hypothèse-là, restreindre l'accès à la cour ne serait pas si choquant, puisqu'on aurait développé des garanties alternatives, voire on en aurait accordé de nouvelles et de meilleures.
 
Crédits audio : Zelda Skyward Sword - Skyloft.

Cette vidéo n'engage que son auteur.
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Auteur

Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
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